Le 21 septembre 2025, un jeune homme est décédé lors d’une intervention impliquant le Service de police de l'agglomération de Longueuil (SPAL). Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention. Conformément à l’article 289.3.1 de la Loi sur la police, le BEI soumet son rapport d’enquête au DPCP cependant deux rapports d’expertises sont toujours en attente et ils seront transmis au DPCP lorsque reçu.
Ce sera sur la base de ce rapport que le DPCP analysera les faits recueillis à la lumière du droit applicable.
Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble de éléments recueillis par l’enquête notamment les déclarations des témoins et des policiers impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie ainsi qu’éventuellement, les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles par leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI.
Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.