Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Mistissini le 19 avril 2024: le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
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Le 19…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Puvirnituq le 7 mars 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
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Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis…
Décision concernant l’événement survenu à Québec le 8 août 2024 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête
À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, le directeur du BEI, Me…
Fin de mandat de Me Pierre Goulet, directeur du BEI – Recrutement d’un nouveau directeur ou d’une nouvelle directrice
Date de l'actualité: 9 décembre 2024
Type d'actualité: Actualités générales
Le…
Le Bureau des enquêtes indépendantes est un organisme gouvernemental, le premier du genre au Québec, qui a été institué et qui détient ses pouvoirs en vertu de la Loi modifiant la Loi sur…
Quelle est la distinction entre le mandat du BEI et celui du Commissaire à la déontologie policière ?
Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits…
Que peut communiquer le BEI au sujet des enquêtes dont il est chargé ?
Le Bureau des enquêtes indépendantes a l’obligation d’informer la population de toutes les étapes d’une enquête dont il est…
Quand le BEI remet-il son rapport d’enquête au Bureau du coroner et pourquoi ?
Si une personne décède dans le cadre d’un événement lors duquel le Bureau des enquêtes indépendantes enquête, celui-ci…
Qui détermine si des accusations peuvent être portées à la suite d'une enquête menée par le BEI ?
Conformément à l’article 289.3.1 de la Loi sur la police, le BEI transmet ses rapports au Directeur…
Dans quelle mesure le BEI est indépendant face à la police malgré qu'une partie des effectifs sont d'anciens policiers ?
Tout candidat qui est agent de la paix au moment de postuler doit s’engager à…
