CI-130 2024-04-23 P. Brassard ÉTUDE DES CRÉDITS BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES Demandes de renseignements généraux 2024 2025 LISTE DES SITES INTERNET POUR LA DIFFUSION DE L’INFORMATION…
NOMBRE DE PLAINTES DES CITOYENS AUTOCHTONES À L’ENCONTRE DE POLICIERS DU SERVICE DE POLICE DE KATIVIK (SERVICE DE POLICE DE NUNAVIK) Année de référence Nombre total d’enquêtes prises en charge En…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sainte-Adèle le 28 mai 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 28 mai 2024, une personne…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Très-Saint-Rédempteur le 16 septembre 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 16…
Décision concernant l’événement survenu à Rouyn-Noranda le 14 février 2025 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête
À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, le directeur…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Trois-Rivières le 2 novembre 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 2 novembre 2024,…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 28 janvier 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 28 janvier 2024, deux…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Whapmagoostui le 19 juillet 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
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Le…
Le BEI annonce le déclenchement d'une enquête à Longueuil le 2 avril 2025
Le 2 avril 2025 vers 12 h 33, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une…
