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Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saguenay (secteur Jonquière) le 9 juillet 2016 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI

01 juin 2017

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Saguenay (secteur Jonquière) au Directeur des poursuites criminelles et pénales ainsi qu’au Bureau du coroner, puisqu’il y a eu décès. À la suite de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales de ne pas porter d’accusation, le BEI ferme le dossier BEI-2016-001.

Résumé de l’événement

Lors d’une intervention policière du Service de sécurité publique de Saguenay et de la Sûreté du Québec ayant débuté dans l’arrondissement de Saguenay (Chicoutimi) le 8 juillet 2016 et s’étant terminée le 9 juillet 2016, un homme de 27 ans, Simon Simard, est décédé. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

Le BEI a déployé 10 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens de scène du Service de police de la Ville de Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 21h00 le 9 juillet et a quitté Ville de Saguenay le 12 juillet en après-midi.

Dans ce dossier, le BEI a rencontré plus de 35 témoins civils, incluant des ambulanciers et un médecin, 14 policiers témoins, 20 policiers autres et les 4 policiers impliqués. Les policiers témoins et impliqués ont tous été rencontrés dans les délais légaux prévus au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP et au Bureau du coroner.

Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment :
-      Les comptes-rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement
-      Le rapport de la Sûreté du Québec concernant cet événement
-      Le rapport du Service de sécurité publique de Saguenay concernant cet événement, incluant les cartes d’appel 911 et les extraits pertinents des appels logés au 911
-      Le dossier de formation des policiers impliqués
-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique, toxicologie et explosifs
-      Les informations personnelles pertinentes concernant Simon Simard
-      Des séquences vidéos de l’intervention, telles que filmées par les médias
-      Le rapport d’étude de la scène
- Le rapport d’autopsie
-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies
-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Éléments liés à l'enquête

BEI-2016-001

À consulter aussi

2017-02-23

Enquête indépendante concernant l'événement de Jonquière (Saguenay) : le BEI remet son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’événement survenu à Jonquière le 9 juillet 2016, au cours de laquelle Simon Simard, un civil de 27 ans résident de Jonquière, est décédé lors d’une intervention policière. L’enquête démontre les faits suivants : Le vendredi 8 juillet, des policiers du Service de sécurité publique de Saguenay (SSPS) ont localisé le véhicule d’un suspect en fuite identifié comme Simon Simard devant une résidence de Jonquière.  Ils y ont établi un périmètre de sécurité et ont tenté de prendre contact avec lui, sans succès. Vers 00 h 30, le 9 juillet, les policiers du SSPS sont entrés dans la résidence et y ont vu Simon Simard tenant dans ses mains ce qui semblait être une bombe artisanale.  Devant la menace potentielle, ils sont rapidement sortis et ont fait appel aux policiers du groupe tactique d’intervention (GTI) de la Sûreté du Québec (SQ) pour mettre en place une structure de négociation avec le civil barricadé. Ceux-ci ont pris position vers 8 h 00 et ont tenté d’entrer en communication avec lui, mais en vain. C’est vers 12 h 30 que les policiers du GTI ont défoncé la porte de la résidence avec le bélier mécanique. Simon Simard est alors sorti de la résidence, armé de la bombe artisanale, et a refusé d’obtempérer aux ordres des policiers. Il s'est alors dirigé vers les policiers qui l’ont atteint par balle. Il a été transporté à l’hôpital où il est décédé. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (<a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a>) le 22 février 2017.  C’est sur la base de ce rapport que le <a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a> déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve.  Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

2016-07-12

Mise à jour concernant l’enquête sur un événement survenu le 9 juillet à Jonquière : l’identité de l’homme est confirmée par le Bureau du coroner.

L’identité du citoyen qui est décédé lors d’une intervention policière à Jonquière a été officiellement confirmée par le Bureau du coroner. Il s’agit de Simon Simard, un homme de 27 ans résident de Jonquière. Les derniers enquêteurs du BEI devraient quitter Jonquière au courant de la journée. L’enquête se poursuit. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

2016-07-10

Événement survenu à Jonquière : le BEI toujours présent sur les lieux

Les enquêteurs du Bureau des enquêtes indépendantes sont toujours présents sur les lieux de l’événement survenu à Jonquière, le 9 juillet.  Compte tenu du grand nombre de témoins à rencontrer, deux enquêteurs supplémentaires ont été déployés et se sont ajoutés à l’équipe des huit déjà sur place. L’enquête se poursuit et des témoins sont actuellement rencontrés.

2016-07-09

Mise à jour concernant l’enquête sur l'événement survenu à Jonquière : le citoyen impliqué est décédé.

Le citoyen qui a été blessé gravement lors d’une intervention de la  Sûreté du Québec à Jonquière a succombé à ses blessures pendant son hospitalisation.  Dès son arrivée sur les lieux, le BEI examinera les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

2016-07-09

Le Bureau des enquêtes indépendantes prend en charge une enquête à Jonquière

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Jonquière.  Un civil aurait été blessé gravement lors d'une intervention de la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Depuis vendredi soir, un homme de 27 ans se serait barricadé dans sa résidence dans l’arrondissement de Jonquière. Vers la fin de l’avant-midi aujourd’hui, il serait sorti de l’endroit où il se trouvait en tenant une bombe artisanale dans ses mains.  Il aurait tenu des propos menaçants et se serait dirigé rapidement vers les policiers.  L’homme a été atteint par au moins une balle.  Nous ne connaissons pas son état de santé actuel. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement;  l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 21 :00. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la ville de Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec le bureau via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/" target="_blank">www.bei.gouv.qc.ca</a> Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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