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2031. Le BEI annonce le déclenchement d’une enquête à Lévis le 15 mars 2023  
Le BEI annonce le déclenchement d’une enquête à Lévis le 15 mars 2023 BEI-2023-005 Le 2023-03-15 vers 14 h 50 , le BEI a déclenché une enquête indépendante impliquant le Service de police de la…  
2032. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Listuguj le 15 mai 2021 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Listuguj le 15 mai 2021 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation BEI-2021-020 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis…  
2033. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Lévis le 19 novembre 2022 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Lévis le 19 novembre 2022 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales BEI-2022-052 Le 19 novembre…  
2034. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 6 avril 2022 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 6 avril 2022 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation BEI-2022-010 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…  
2035. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Roch-Ouest le 12 décembre 2021 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Roch-Ouest le 12 décembre 2021 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI BEI-2021-052 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a…  
2036. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à La Motte le 20 août 2022 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à La Motte le 20 août 2022 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI BEI-2022-036 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…  
2037. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 13 juillet 2022 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 13 juillet 2022 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation BEI-2022-027 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a…  
2038. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Longueuil le 26 juin 2022 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Longueuil le 26 juin 2022 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI BEI-2022-023 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…  
2039. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Adolphe d’Howard le 19 juillet 2022 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Adolphe d’Howard le 19 juillet 2022 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et…  
2040. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 16 octobre 2022 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 16 octobre 2022 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales BEI-2022-050 Le 16 octobre…  

Bureau des enquêtes indépendantes

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