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1191. ACC-19-43.pdf  
Original signé  
1192. ACC-20-01.pdf  
Original signé Enquêtes prises en charge par le BEI Allégations relatives à des infractions à caractère sexuel (Article 289.1 al.2 Loi sur la police & Mandat confié par le ministre – plaignant ou…  
1193. ACC-20-02.pdf  
Original signé  
1194. ACC-20-13.pdf  
PAR COURRIEL Longueuil, le 6 mai 2020 OBJET : Votre demande datée du 17 avril 2020 intitulée Demande d’accès à des documents – Activités indispensables N/Réf. : ACC-20-13…  
1195. ACC-19-31.1.pdf  
Original signé  
1196. ACC-19-38.pdf  
Original signé  
1197. ACC-19-39.pdf  
Original signé Original signé Original signé Original signé Original signé Original signé Original signé Original signé Original signé Original signé …  
1198. ACC-19-21.pdf  
Original signé Original signé  
1199. ACC-19-22.pdf  
Original signé APPLICATION ET INTERPRÉTATION DU RÈGLEMENT SUR LE DÉROULEMENT DES ENQUÊTES DU BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES (2018‐04‐04) DÉFINITIONS ET OBLIGATIONS 3. Corps de police impliqué…  
1200. ACC-19-26.1.pdf  
Original signé Dépenses Enquête sur l'ensemble des fuites provenant des projets d'enquête de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) ainsi que sur la conduite de l'enquête Projet A Catégorie…  

Bureau des enquêtes indépendantes

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