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Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Maliotenam le 26 août 2016 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI

08 December 2017

English will follow

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Maliotenam au Directeur des poursuites criminelles et pénales ainsi qu’au Bureau du coroner, puisqu’il y a eu décès. À la suite de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2016-005.

Résumé de l’événement

Marius Fontaine, un homme de 59 ans, est décédé lors d’une intervention de la Sécurité publique Uashat Mak Mani-Utenam (SPUMM) le vendredi 26 août 2016. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 09h39
Heure du signalement au BEI : 10h19
Déclenchement de l’enquête : 10h27

Le BEI a déployé 9 enquêteurs qui, avec le support d’un technicien de scène de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 1h40 le 27 août et a terminé l’examen de la scène en soirée.

Dans ce dossier, le BEI a rencontré 6 témoins civils, incluant deux ambulanciers, ainsi que 6 policiers.

Les 2 policiers impliqués ont été rencontrés dans les délais légaux prévus au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, soit 48 heures suivant l’arrivée des enquêteurs du BEI sur les lieux de l’événement.

Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.

Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:
-      Les comptes-rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement
-      Les rapports du SPUMM concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements audio pertinents
-      Le dossier de formation des policiers impliqués
-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique, en toxicologie et en biologie
-      Les informations personnelles pertinentes concernant Marius Fontaine
-      Le rapport d’étude de la scène
-      Le rapport d'autopsie
-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies
-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Independent investigation into the event that occurred in Maliotenam on August 26, 2016 : Summary of the BEI investigation process

In accordance with the Police Act, the BEI submitted its investigation report on the event that occurred in Maliotenam to the Directeur des poursuites criminelles et pénales as well as to the Bureau du Coroner, since the incident involved a death. Following the DPCP’s decision not to lay charges against the police officers involved, the BEI is closing file BEI-2016-005.

Summary of the incident

Marius Fontaine, a 59-year-old man, died during an intervention by the Uashat Mak Mani-Utenam Public Security (SPUMM) on Friday, August 26, 2016. The factual sequence of events is outlined in the press release issued by the Directeur des poursuites criminelles et pénales.

The independent investigation

Time of the event : 9:39 a.m.
Time of reporting to the BEI : 10:19 a.m.
Time the investigation was launched : 10:27 a.m.

The BEI deployed nine investigators who, with the assistance of a crime scene technician from the Sûreté du Québec, were tasked with shedding light on this event. During the initial deployment, the team arrived at the scene at approximately 1:40 a.m. on August 27 and completed the scene examination later that evening.

In this case, the BEI interviewed six civilian witnesses, including two paramedics, as well as six police officers.

The two police officers involved were interviewed within the legal time limits prescribed by the Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, namely within 48 hours of the BEI investigators’ arrival at the scene.

The content of all interviews was submitted to the DPCP.

The BEI investigation report included, among other things :

The statements from the involved police officers, as required by the Regulation
SPUMM reports related to the event, including call logs and relevant audio recordings
The training records of the police officers involved
Various expert reports deemed necessary, including ballistics, toxicology, and biology
Relevant personal information concerning Marius Fontaine
The scene examination report
The autopsy report
Reports on the control and tracking of seized evidence
Relevant excerpts from BEI investigators’ notebooks

In addition, the BEI appointed an investigator to serve as liaison with the family of the civilian involved throughout the process, ensuring they were kept informed of the progress and outcome of the investigation.

The mission of the Bureau des enquêtes indépendantes is to conduct investigations, at the request of the Minister of Public Security, in all cases where a person other than an on-duty police officer dies or sustains serious injury, or is injured by a firearm used by a police officer during a police intervention or while in police custody.

Elements related to the investigation

BEI-2016-005

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2017-06-13

Enquête indépendante concernant l'événement survenu à Maliotenam le 26 août 2016: le BEI remet son rapport d'enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

English will follow  Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’événement survenu à Maliotenam le 26 août 2016, au cours duquel Marius Fontaine, un homme de 59 ans résident de Maliotenam, est décédé. L’enquête démontre les faits suivants : Le 26 août, vers 09 h 38, deux policiers en possession d’un mandat d’arrestation se rendent au domicile de Marius Fontaine pour procéder à son arrestation. L’homme se trouve à l’intérieur.  Le policier cogne à la porte et l’individu lui ouvre. Le policier s’identifie, l’informe de l’existence du mandat d’arrestation et lui demande de l’accompagner au poste. Il ajoute qu’il sera arrêté afin de comparaître à la cour et qu’il sera remis en liberté sous conditions dans la journée. Marius Fontaine accepte, mais demande la permission d’aller se changer, ce à quoi le policier acquiesce. Puisqu’ils n’ont pas de mandat d’entrée, le policier et sa collègue venue le rejoindre restent à l’extérieur. Soudainement, ils entendent une détonation provenant de l’intérieur. Le policier défonce la porte verrouillée. Une fois à l’intérieur, les policiers constatent que l’homme a, sur lui, une arme à feu pointée vers sa tête et qu’il a une importante blessure à la tête. Il s’agit d’une mort évidente. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 13 juin 2017. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Independent investigation regarding the event that occurred in Maliotenam on August 26, 2016 : the BEI submits its investigation report to the Directeur des poursuites criminelles et pénales The BEI has completed its independent investigation into the circumstances surrounding an event that occurred in Maliotenam on August 26, 2016, during which Marius Fontaine, a 59-year-old resident of Maliotenam, died. The investigation found the following facts : On August 26, at approximately 9:38 a.m., two police officers in possession of an arrest warrant go to Marius Fontaine’s residence to carry out his arrest. The man is inside. One of the police officers knocks on the door and the individual answers. The police officer identifies himself, informs him of the arrest warrant, and asks him to accompany him to the police station. He adds that he is under arrest to appear in court and will be released later that day under conditions. Marius Fontaine agrees, but asks for permission to change clothes, which the police officer grants. As they do not have a warrant to enter the residence, the police officer and his colleague, who joins him, remains outside. Suddenly, they hear a gunshot from inside. The police officer forces open the locked door. Once inside, the police officers observe that the man has a firearm pointed at his head and has sustained a significant head injury. The death is apparent. In accordance with the Police Act, the BEI submitted its report to the Directeur des poursuites criminelles et pénales on June 13, 2017. It is based on this report that the DPCP will determine whether charges should be laid against the police officers involved. It should be noted that the report produced by the BEI is not public, as it contains sensitive and identifying information, statements from the persons involved and witnesses, as well as items of evidence. Consequently, no further information regarding the facts or the investigation will be disclosed by the BEI.

2016-08-29

Mise à jour concernant l’enquête sur un événement survenu le 26 août à Maliotenam: l’identité de l’homme est confirmée par le Bureau du coroner

English will follow  L’identité du citoyen qui est décédé lors d’une intervention policière à Maliotenam a été officiellement confirmée par le Bureau du coroner. Il s’agit de Marius Fontaine, un homme de 59 ans résident de Maliotenam. L’enquête se poursuit. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Update regarding the investigation that occurred in Maliotenam on August 26 : the man’s identity is confirmed by the Bureau du Coroner The identity of the citizen who died during a police intervention in Maliotenam has been officially confirmed by the Bureau du Coroner. He is Marius Fontaine, a 59-year-old resident of Maliotenam. The investigation is ongoing. No further information is available at this time. The mission of the Bureau des enquêtes indépendantes is to conduct investigations, at the request of the Minister of Public Security, in all cases where a person other than an on-duty police officer dies or sustains serious injury, or is injured by a firearm used by a police officer during a police intervention or while in police custody.

2016-08-26

Le Bureau des enquêtes indépendantes prend en charge une enquête à Maliotenam

English will follow  Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un évènement survenu à Maliotenam. Un civil serait décédé lors d’une intervention du Corps de police de Uashat-Maliotenam vers 9h40 le vendredi 26 août. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 9h40, deux policiers se seraient présentés à un domicile dans le but de procéder à l’arrestation d’un homme de 59 ans. - L’individu serait sorti du domicile pour venir à leur rencontre et aurait discuté avec eux. - L’homme aurait alors demandé aux policiers la permission d’aller changer de vêtements avant de les suivre. - Avec l’accord des policiers, l’individu serait rentré à l’intérieur pendant que les policiers l’attendaient à l’extérieur. - Ils auraient alors entendu une détonation. - Les policiers seraient rapidement entrés pour trouver l’homme décédé. Le BEI a été chargé d’enquêter sur cet évènement vers 10h20.  Il est prévu qu’une équipe de 9 enquêteurs arrive sur les lieux en fin de soirée.    Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec  pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet évènement de communiquer avec le bureau via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/" target="_blank">www.bei.gouv.qc.ca</a> Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. The Bureau des enquêtes indépendantes takes charge of an independent investigation in Maliotenam The Bureau des enquêtes indépendantes is investigating the circumstances surrounding an event that occurred in Maliotenam. A civilian reportedly died during an intervention by the Uashat-Maliotenam Police Service at approximately 9:40 a.m. on Friday, August 26. Preliminary information provided to the BEI suggests the following : <ul><li>At approximately 9:40 a.m., two police officers reportedly attended a residence with the intention of arresting a 59-year-old man.</li><li>The individual reportedly exited the residence to meet them and spoke with them.</li><li>The man then allegedly asked the police officers for permission to change his clothes before accompanying them.</li><li>With the police officers’ consent, the individual reportedly re-entered the residence while the police officers waited outside.</li><li>They reportedly then heard a gunshot.</li><li>The police officers reportedly entered the residence and found the man deceased.</li></ul> The BEI was tasked to investigate this event at approximately 10:20 a.m. A team of nine investigators is expected to arrive at the scene later this evening. In accordance with the Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, the BEI has called upon the Sûreté du Québec to act as the supporting police force for this investigation. The BEI asks anyone who may have witnessed this event to contact the Bureau through its website at <a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/">https://www.bei.gouv.qc.ca/</a>. No further information is available at this time. The mission of the Bureau des enquêtes indépendantes is to conduct investigations, at the request of the Minister of Public Security, in all cases where a person other than an on-duty police officer dies or sustains serious injury, or is injured by a firearm used by a police officer during a police intervention or while in police custody.

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