Communiqués

À la suite de démarches d’enquête et après consultation auprès du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et en l’absence de faits nouveaux, la directrice du BEI, Me Brigitte Bishop met fin à l’enquête et clôt le dossier BEI-251209-001. Conformément à l’article 289.1.1 de la Loi sur la police, la directrice du BEI possède le pouvoir de mettre fin à l’enquête si elle est convaincue de l’absence de blessures graves au sens du Règlement sur les enquêtes indépendantes. Les démarches d’enquêtes   Le BEI a été avisé le 9 décembre 2025 à 2 h 48 de l’intervention et il a déclenché une enquête indépendante. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 6 h 40, le 9 décembre 2025. Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement.  Dans le cadre de ses démarches d’enquête, le BEI a consulté divers éléments et obtenu des précisions à partir des sources suivantes :   Les comptes rendus du policier témoins du Service de police de l'agglomération de Longueuil (SPAL) exigé par le Règlement ; Le rapport d’événement du SPAL ; Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du SPAL ; Le rapport d’expertise de la scène et les notes de l’enquêteur de scène du BEI ; Les déclarations obtenues de la personne impliquée et des témoins civils rencontrés ;Les enregistrements des images de caméras de surveillance ;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. Faits retenus pour décision  Le 9 décembre 2025, le BEI a déclenché une enquête indépendante à la suite d’une intervention impliquant le Service de police de l'agglomération de Longueuil (SPAL) lors de laquelle une personne a été blessée.  Les informations recueillies à travers les différentes sources lors des démarches d’enquête ont révélé que le 9 décembre 2025, les policiers du SPAL sont attitrés au transport d’une personne dans un centre hospitalier vers le poste de police lorsque la personne demande de se rendre aux toilettes. Un policier accompagne alors la personne dans la pièce. À l’intérieur, la personne agresse physiquement les policiers qui tentent de maitriser la personne avec l’aide du personnel hospitalier. Lors de l’altercation, la personne agrippe l’arme de service du policier et un coup de feu de l’arme du policier atteint la personne à la jambe. L’examen médical conclu qu’il s’agit d’une blessure superficielle. Motifs de décision   À la suite des démarches d’enquêtes et des validations obtenues, la directrice du BEI vient à la conclusion que les blessures subies ne sont pas des blessures graves au sens du Règlement sur les enquêtes indépendantes. Elle met donc fin à l’enquête du BEI.  Ainsi, au terme de l’article 289.1.1 de la Loi sur la police. La directrice du BEI considère que la confiance du public envers les policiers n’est pas gravement compromise par la présente décision. Suivant l’adoption le 5 octobre 2023 de la Loi modifiant diverses dispositions relatives à la Sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues, l’article 289.1.1 permet à la directrice du BEI, sauf si la confiance du public envers les policiers pourrait être gravement compromise, de mettre fin à une enquête si elle est convaincue que l’intervention policière n’a pas contribué au décès ou à la blessure grave.    

Le 11 août 2026 vers 11 h 49, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 11 août 2026 vers 4 h 11, les policiers auraient été interpellés pour une personne en crise dans un domicile ;Vers 4 h 17, les policiers seraient arrivés sur les lieux, seraient entrés en contact avec la personne et auraient érigé un périmètre de sécurité ;Vers 5 h 22, les policiers seraient entrés dans le domicile ;Un policier aurait utilisé l’arme à impulsion électrique (AIE) pour maîtriser la personne ;Les premiers soins lui auraient été prodigués et la personne aurait été transportée dans un centre hospitalier où son état serait jugé stable. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Six enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier. Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée au Service de police de la Ville de Montréal. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

Le 14 mars 2026, une personne est décédée lors d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention. Conformément à l’article 289.3.1 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 6 août 2026. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 7 août 2026 vers 11 h 45, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 7 août 2026 vers 2 h 57, un appel aurait été fait au 911 pour un désordre familial dans un domicile ;Les policiers se seraient rendus au domicile et auraient rencontré les personnes concernées;Lors de l’intervention, une personne aurait été gravement blessée à la suite d’une chute ;Les premiers soins lui auraient été prodigués et la personne aurait été transportée dans un centre hospitalier où son état serait jugé stable.  Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Six enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention.  Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus avant l’intervention policière a été confiée au Service de police de la Ville de Montréal. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Inukjuak au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 12 février 2026. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-250717-001. Résumé de l’événement Le 17 juillet 2025, une personne est décédée lors d'une intervention impliquant du Nunavik Police Service (NPS). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 20 h 18, le 17 juillet 2025Heure du signalement au BEI : 21 h 39, le 17 juillet 2025Déclenchement de l’enquête : 22 h 30, le 17 juillet 2025 Le BEI a déployé six enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 15 h 30, le 18 juillet 2025. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de trois témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : Les comptes rendus des policiers témoins du NPS exigés par le Règlement ;Les documents du NPS concernant l’événement tels que le Daily activity report et le Photo report Les images des caméras corporelles des policiers du NPS ;Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du NPS ;Les différents rapports d’expertises, notamment du service de toxicologie, de balistique et de pathologie du LSJML ;Le rapport des techniciens en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, corps de police de soutien, qui a effectué la scène et les notes de l’enquêteur de scène du BEI ;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Independent investigation into the incident that occurred in Inukjuak on July 17, 2025: Summary of the BEI investigation In accordance with the Loi sur la police, the BEI submitted its investigation report regarding the incident in Inukjuak to the Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) on February 12, 2026. Following the DPCP’s decision not to lay charges against the police officers involved, and in the absence of new facts, the BEI is closing file BEI-250717-001. Event Summary On July 17, 2025, an individual died during an intervention involving the Nunavik Police Service (NPS). The factual details of this event are outlined in the statement issued by the DPCP. The Independent Investigation Time of event: 8:18 p.m., July 17, 2025Time reported to the BEI: 9:39 p.m., July 17, 2025Investigation initiated: 10:30 p.m., July 17, 2025 The BEI deployed six investigators tasked with shedding light on this event. As part of the initial deployment, the team arrived at the scene around 3:30 p.m. on July 18, 2025. In this case, the BEI collected statements from three civilian witnesses. It also analyzed the facts reported by the police officers regarding the intervention. Information obtained during the investigation leads to the conclusion that the obligations of the involved police officers and the director of the police service concerned as set out in the Regulation respecting the conduct of investigations by the Bureau des enquêtes indépendantes were met. The investigation file, containing all relevant evidence, has been submitted to the DPCP for analysis and a decision. The file includes the following components: Accounts from NPS witness police as required by the Regulation.NPS documents regarding the event, such as the daily activity report and photo report.Body-worn camera footage from NPS officers.Recordings of 911 calls and radio transmissions, as well as the NPS call log.Various expert reports, notably from the LSJML toxicology, ballistics, and pathology departments.The report from the forensic identification technicians of the Sûreté du Québec—a supporting police service—who processed the scene, as well as the notes from the BEI scene investigator.All notes from the BEI investigators regarding the case. In addition, the BEI had assigned an investigator to act as a liaison with the family of the civilian involved throughout the investigation and to keep them informed of its progress and conclusion. The mandate of the Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) is to fully shed light on the facts surrounding the police intervention. The BEI investigates all cases where a person—other than an on-duty police officer—dies, sustains a serious injury, or is injured by a firearm used by a police officer during a police intervention or while in the custody of a police service.

À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, la directrice du BEI, Me Brigitte Bishop met fin à l’enquête et clôt le dossier BEI-260603-001. Conformément à l’article 289.1.1 de la Loi sur la police, la directrice du BEI possède le pouvoir de mettre fin à l’enquête si elle est convaincue que l’intervention policière n’a pas contribué au décès ou à la blessure grave.   Les démarches d’enquêtes   Heure de l’événement : 15 h 11, le 3 juin 2026Heure du signalement au BEI : 18 h 32, le 3 juin 2026Déclenchement de l’enquête : 18 h 44, le 3 juin 2026 Le BEI a déployé six enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 11 h 40, le 4 juin 2026.  Les informations obtenues au cours de l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués ainsi que celles du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.  Dans le cadre de ses démarches d’enquête, le BEI a consulté divers éléments et obtenu des précisions à partir des sources suivantes :   Les comptes rendus des policiers témoins de la Sûreté du Québec (SQ) exigés par le Règlement ; Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel de la SQ ; Les déclarations obtenues des témoins civils rencontrés ainsi que des communications électroniques ;  Le rapport d’expertise de la scène et les notes de l’enquêteur de scène du BEI ; Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.  De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la personne impliquée et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.  Faits retenus pour décision  Le 3 juin 2026, le BEI a déclenché une enquête indépendante à la suite d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec (SQ) lors de laquelle une personne a été blessée. Les informations recueillies à travers les différentes sources lors des démarches d’enquête ont révélé que le 3 juin 2026, les policiers sont intervenus à la suite d’un appel 911 fait à 15 h 15 par un proche d'une personne qui a tenu des propos suicidaires. Des proches de la personne se sont présenté au domicile et ont aperçu la personne à l’intérieur d’un garage en possession d’une arme à feu. Les policiers sont arrivés vers 15 h 30 et ils ont érigé un périmètre de sécurité. Les policiers sont entrés en contact avec la personne. La personne à l’intérieur du garage s’est auto-infligé des blessures graves sans la présence des policiers.  La personne a été transportée en centre hospitalier pour le traitement de ses blessures graves. Motifs de décision   À la suite des démarches d’enquêtes et des validations obtenues, la directrice du BEI vient à la conclusion que les actions et les décisions des policiers n’ont pas contribué aux blessures de la personne concernée. Elle met donc fin à l’enquête du BEI.  Ainsi, au terme de l’article 289.1.1 de la Loi sur la police. La directrice du BEI considère que la confiance du public envers les policiers n’est pas gravement compromise par la présente décision. Suivant l’adoption le 5 octobre 2023 de la Loi modifiant diverses dispositions relatives à la Sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues, l’article 289.1.1 permet au directrice du BEI, sauf si la confiance du public envers les policiers pourrait être gravement compromise, de mettre fin à une enquête si elle est convaincue que l’intervention policière n’a pas contribué au décès ou à la blessure grave.  

Le 29 juillet 2026 vers 17 h 14, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 29 juillet 2026 vers 16h, les policiers seraient intervenus dans le secteur du Lac Veillette à la suite d’une information du public dans le cadre des recherches d’une personne visée par un mandat d’arrestation ; Les policiers auraient localisé la personne et elle aurait pris la fuite ;Lors de l’intervention, les policiers auraient fait feu en direction de la personne qui aurait été blessée par tir policier ;Les premiers soins auraient été prodigués à la personne par les policiers sur place et la personne a été transportée dans un centre hospitalier où son état serait jugé stable. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Six enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de police de la ville de Québec. Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus avant l’intervention policière a été confiée au Service de police de la ville de Québec. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

Le 27 juillet 2026 vers 6 h 22, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de Gatineau. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 27 juillet 2026 vers 2 h 35, une personne tenant des propos suicidaires aurait communiqué à plusieurs reprises avec un centre hospitalier ;Les policiers seraient arrivés au domicile de la personne vers 2 h 50 et seraient entrés en contact avec la personne ;Les policiers auraient perdu le contact avec la personne ; Les policiers seraient entrés dans le domicile vers 3 h 18 et ils auraient retrouvé la personne inconsciente à l’intérieur ;La personne aurait été transportée dans un centre hospitalier où son décès a été constaté. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

Le 20 juillet 2026 vers 19 h 24, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 20 juillet 2026 vers 17 h 34, un policier aurait procédé l'interception d’un véhicule ;Une personne serait alors sortie du véhicule et elle aurait pris la fuite ;Lors de l’intervention, le policier aurait fait feu en direction de la personne qui aurait été blessée par tir policier ;Les premiers soins auraient été prodigués à la personne par les policiers sur place et la personne a été transporté dans un centre hospitalier où son état serait jugé stable. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Six enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de Police de la Ville de Montréal. Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée au Service de Police de la Ville de Montréal. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

Le 17 juillet 2026 vers 21 h 30, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 17 juillet 2026 vers 19 h, les policiers seraient intervenus auprès d’une personne pour une infraction à un règlement municipal sur la rue De La Chevrotière à l’intersection de la rue Jacques Parizeau ; La personne aurait tenté de prendre la fuite ;Lors de l’intervention la personne aurait subi des blessures graves ;Les premiers soins lui auraient été prodigués jusqu’à l’arrivée des ambulanciers ;La personne aurait été transportée dans un centre hospitalier ou son état est jugé stable. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre