Communiqués

Le 10 décembre 2025 vers 8 h 35, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 10 décembre 2025 vers 7 h 04, un appel aurait été fait au 911 pour une personne en crise dans son domicile ;Les policiers seraient arrivés sur les lieux vers 7 h 20 et ils seraient entrés en contact avec la personne qui aurait été munie d’une arme blanche ;La personne se serait ensuite dirigée en direction des policiers ;Un policier aurait utilisé l’arme à impulsion électrique (AIE) pour maîtriser la personne ;Les policiers auraient fait feu en direction de la personne qui aurait alors été blessée par tir policier ;La personne aurait été transportée dans un centre hospitalier où son décès a été constaté. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, la directrice du BEI, Me Brigitte Bishop met fin à l’enquête et clôt le dossier BEI-251013-001. Conformément à l’article 289.1.1 de la Loi sur la police, la directrice du BEI possède le pouvoir de mettre fin à l’enquête si elle est convaincue que l’intervention policière n’a pas contribué au décès ou à la blessure grave.   Faits retenus pour décision  Le 13 octobre 2025, le BEI a déclenché une enquête indépendante à la suite d’une intervention impliquant le Service de police de Saint-Jean-sur-Richelieu (SPSJSR) lors de laquelle une personne a été blessée.  Puisqu’une enquête parallèle est toujours en cours, le BEI ne rendra pas publique davantage d’information pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête sera publié lorsque ces procédures seront terminées. Motifs de décision   À la suite des démarches d’enquêtes et des validations obtenues, la directrice du BEI vient à la conclusion que les actions et les décisions des policiers n’ont pas contribué aux blessures de la personne concernée. Elle met donc fin à l’enquête du BEI.  Ainsi, au terme de l’article 289.1.1 de la Loi sur la police. La directrice du BEI considère que la confiance du public envers les policiers n’est pas gravement compromise par la présente décision. Suivant l’adoption le 5 octobre 2023 de la Loi modifiant diverses dispositions relatives à la Sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues, l’article 289.1.1 permet à la directrice du BEI, sauf si la confiance du public envers les policiers pourrait être gravement compromise, de mettre fin à une enquête si elle est convaincue que l’intervention policière n’a pas contribué au décès ou à la blessure grave.    

Le 9 décembre 2025 vers 2 h 48, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de l’agglomération de Longueuil. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 9 décembre 2025 vers 0 h 29, les policiers auraient effectué la surveillance d’une personne dans un centre hospitalier ;Vers 0 h 50, il y aurait eu une altercation physique entre les policiers et la personne ;Lors de l’altercation, il y aurait eu un coup de feu de l’arme d’un des policiers ; La personne aurait alors été blessée par le tir et son état est jugé stable. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier. Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée à la Sûreté du Québec. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

Le 18 avril 2025, une personne est décédée lors d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention. Conformément à l’article 289.3.1 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 4 novembre 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 26 novembre 2025 vers 18 h 30, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 26 novembre 2025 vers 13 h 43, un appel aurait été fait au 911 pour une personne à bord d’un véhicule tenant des propos inquiétants ;Vers 14 h 55, des démarches auraient été entreprises pour localiser le véhicule ;Un policier aurait localisé le véhicule vers 16 h 35 et le véhicule aurait alors pris la fuite ; Le policier aurait tenté d’intercepter le véhicule ;Le véhicule serait alors entré en collision avec un autre véhicule ; Le conducteur du second véhicule aurait été transporté en centre hospitalier où son état est jugé stable ;Le décès du conducteur du véhicule recherché aurait été constaté sur les lieux.  Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de police de la Ville de Montréal. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

Le 24 novembre vers 13 h 25, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté de Québec.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 23 novembre 2025 vers 18 h, les policiers seraient intervenus auprès d’une personne pour une infraction d’un règlement municipal ;Lors de l'intervention, il y aurait eu une altercation physique entre les policiers et une tierce personne ;Les policiers auraient maîtrisé et menotté la tierce personne ;Cette dernière aurait alors subi un malaise et une perte de conscience ;Les premiers soins lui auraient été prodigués jusqu’à l’arrivée des ambulanciers ;La personne aurait été transportée en centre hospitalier où son état est jugé stable. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été  Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée au Service de police de la Ville de Montréal. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Saint-Hyacinthe au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 23 octobre 2025. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI ferme le dossier BEI-250424-001. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 25 janvier 2025, une personne a été gravement blessée lors d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Montréal. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention. Conformément à l’article 289.3.1 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 11 novembre 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 14 novembre 2025 vers 8 h 06, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 13 novembre 2025 vers 22 h 55, un appel aurait été fait au 911 pour une personne qui aurait tenu des propos suicidaires et aurait eu en sa possession une arme à feu ;Vers 22 h 59, les policiers seraient arrivés sur les lieux et ils auraient établi un périmètre sécuritaire autour de la résidence ;Ils auraient tenté d’entrer en contact avec la personne à l’intérieur, mais sans succès ;Vers 0 h 52, une opération de type filet aurait été déclenchée ;Vers 2 h 09, le groupe d’intervention tactique (GTI) serait arrivé sur les lieux;Vers 7 h 11, les policiers auraient observé la personne inconsciente dans la résidence ;Les ambulanciers et les policiers seraient entrés dans la résidence, où le décès de la personne aurait été constaté ; Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Six enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

Le 7 novembre 2025 vers 9 h 36, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de Laval.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 7 novembre 2025 vers 5 h 29, un appel aurait été fait au 911 pour une personne en crise ;Les policiers seraient arrivés sur les lieux vers 5 h 33 et ils auraient tenté d’entrer en contact avec la personne ;Un policier aurait utilisé l’arme à impulsion électrique (AIE) pour maîtriser la personne ;Les policiers auraient maîtrisé la personne jusqu’à l’arrivée des ambulanciers ;La personne aurait subi un malaise et une perte de conscience lors de son transport vers un centre hospitalier ;L’état de la personne serait jugé stable. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre