Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Chicoutimi au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 23 avril 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-231128-001. Résumé de l’événement Le 28 novembre 2023, une personne est décédée lors d'une intervention impliquant le Service de police de Saguenay (SPS). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 10 h 10, le 28 novembre 2023Heure du signalement au BEI : 10 h 50, le 28 novembre 2023Déclenchement de l’enquête : 11 h 05, le 28 novembre 2023 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 19 h 04, le 28 novembre 2024. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de neuf témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : Les comptes rendus des policiers du SPS exigés par le Règlement;Le rapport d’événement du SPS ;Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du SPS ;Les différents rapports d’expertises, notamment du service de pathologie, de toxicologie et de balistique du LSJML ; Des vidéos de l’intervention récupérées par les enquêteurs du BEI ;Le rapport des techniciens en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, corps de police de soutien, qui a effectué la scène et les notes de l’enquêteur de scène du BEI ;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Gatineau au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 3 avril 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-230711-001. Résumé de l’événement Le 11 juillet 2023, une personne est décédée lors d'une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 1 h 04, le 11 juillet 2023Heure du signalement au BEI : 3 h 19, le 11 juillet 2023Déclenchement de l’enquête : 3 h 50, le 11 juillet 2023 Le BEI a déployé six enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 7 h 30, le 11 juillet 2023. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 14 témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : Les comptes rendus des policiers du SPVG exigés par le Règlement ;Le rapport d’évènement du SPVG ;Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du SPVG ;Le rapport de toxicologie du LSJML ;Le rapports d’étude de la scène effectuée par l’enquêteur de scène et le technicien en identité judiciaire du BEI ;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 3 septembre 2024 vers 4 h 55, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la ville de Montréal. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 3 septembre 2024 vers 1 h 36, un appel au 911 aurait été fait pour une tentative d’introduction par effraction en cours ;Les policiers seraient arrivés sur les lieux vers 1 h 37 et auraient tenté d’entrer dans l’immeuble sans succès ;À l’extérieure, les policiers auraient aperçu une personne se trouvant sur le balcon et auraient tenté d’interpeller la personne ;La personne aurait alors été gravement blessée à la suite d’une chute et elle aurait été transportée en centre hospitalier où son état serait jugé critique. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier. Aucune autre information n'est disponible pour le moment.

Le 25 novembre 2023, une personne a est décédée lors d’une intervention impliquant du Service de police de l'agglomération de Longueuil. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention.  Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 26 août 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

À la suite d’un déclenchement d’une enquête indépendante, le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) demande l’aide de la population afin de retrouver des témoins d’une intervention policière qui se serait déroulée sur le boulevard St-Michel et l’avenue de l’Église à Dolbeau-Mistassini le 1er septembre dernier. Vers 17 h 30, les policiers de la Sûreté du Québec seraient intervenus pour une personne ayant tenu des propos suicidaires. Le BEI est la recherche d’un témoin présent lors de l’utilisation de l’arme à impulsion électrique lors de l’intervention et tout autre témoin concernant cette intervention policière. Le BEI recherche également toute personne qui aurait des vidéos de l’intervention. Les personnes détenant de l’information peuvent communiquer directement avec le BEI via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous-joindre. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 1er septembre 2024 vers 23h20, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 1er septembre 2024, vers 9h30, un appel aurait été logé au 9-1-1 concernant une personne ayant tenu des propos suicidaires;Vers 17h30, l’individu aurait été localisé;Vers 17h35 les agents auraient utilisé une arme à impulsion électrique afin de maîtriser l’individu;L’individu serait tombé au sol et il aurait eu une perte de conscience;L’individu aurait été transporté dans un centre hospitalier. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis. Une enquête parallèle concernant les événements survenus avant l’intervention policière a été confiée au Service de police de la ville de Québec. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Mistissini au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 17 juillet 2023. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-221008-001.  Résumé de l’événement  Le 7 octobre 2022, une personne est décédée lors d'une détention impliquant le Eeyou Eenou Police Force (EEPF) et la Sûreté du Québec (SQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.  L’enquête indépendante  Heure de l’événement : 21 h 35, le 7 octobre 2022 Heure du signalement au BEI : 2 h 00, le 8 octobre 2022Déclenchement de l’enquête : 2 h 10, le 8 octobre 2022 Le BEI a déployé sept enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 14 h 00, le 9 octobre 2022.  Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de deux témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention.  Notez que les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes n’ont pas été respectées comme prévu par le Eeyou Eenou Police Force (EEPF). L’article 1 (2) du Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes exige des policiers impliqués ou témoins qu’ils rédigent, de manière indépendante, notamment sans consultation et sans influence, un compte rendu et qu’ils le remettent aux enquêteurs du BEI. Dans le dossier cette obligation n’a pas été respectée. Cependant, les autres obligations des policiers impliqués et du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes :  Les comptes rendus des policiers du EEPF et de la SQ exigés par le Règlement ; Les documents du EEPF concernant l’événement tels que le rapport d’événement, le registre des détenus ainsi que la liste des détenus ; L’extraction des enregistrements vidéo de caméras effectué par le SPVQ à la demande du BEI ;Les différents rapports d’expertises, notamment du service de de pathologie et de toxicologie du LSJML ;  Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.  De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.  Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. 

Le 27 août 2024 vers 22 h 11, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Sherbrooke (SPS). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 27 août 2024 vers 17 h 21, un appel aurait été fait au 911 pour une plainte de bruit ;Un policier serait arrivé sur les lieux vers 17 h 45 et serait entré en contact avec l’appelant ;L’équipe mobile d'intervention psychosociale du SPS serait arrivée sur les lieux et aurait constaté une personne en crise à l’intérieur de son domicile ; Des démarches auraient été effectuées afin de pénétrer dans le domicile ; À l’intérieur du domicile, les policiers auraient utilisé une arme à impulsion électrique (AIE) pour maîtriser la personne ;L’assistance des ambulanciers aurait été demandée par les policiers ;La personne aurait subi une perte de conscience et les premiers soins lui auraient été prodigués ;La personne aurait été transportée en centre hospitalier ou son décès a été constaté. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Six enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit la Sûreté du Québec. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

Le 26 août 2024 vers 5 h 30, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de Saguenay. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 26 août 2024 vers 2 h 44, un appel aurait été fait au 911 pour une personne désorganisée ;Les policiers seraient arrivés sur les lieux de l’appel vers 2 h 49 ;Lors de l’intervention, une personne autre que la personne faisant l’objet de l’appel 911 aurait proféré des menaces envers les policiers ;Cette personne aurait alors été menottée ;La personne aurait subi une perte de conscience et les premiers soins lui auraient été prodigués jusqu’à l’arrivée des ambulanciers ;Le décès de la personne aurait été constaté sur place. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Quatre enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

Le 22 août 2024 vers 1 h 58, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 21 août 2024 vers 22 h 03, un appel au 911 aurait été fait pour une personne tenant des propos incohérents ;Des démarches auraient été effectuées afin de localiser la personne ;Vers 22 h 12, les policiers auraient localisé la personne sur le garde-corps de la côte de la Potasse ;La personne aurait alors été gravement blessée à la suite d’une chute et elle aurait été transportée en centre hospitalier où son état serait jugé stable. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Quatre enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre