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Communiqués

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26 July 2018

Le civil qui est décédé lors d'une intervention policière du Service de la sécurité publique de Trois-Rivières a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Jeannot Beaupré un homme de 63 ans qui résidait à Trois-Rivières. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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25 July 2018

À cette étape-ci, l’enquête permet au BEI de préciser les faits suivants: - L’homme qui est décédé lors d’une intervention de la Sûreté du Québec était mineur- L’arme qui était à la main de l’homme était une arme de poing. Comme dans le cadre de toutes les enquêtes impliquant des armes à feu, des expertises seront effectuées pour déterminer si elle était fonctionnelle. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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25 July 2018

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Lac Brome le 25 juillet alors qu'un civil est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 1 h 20, un appel aurait été logé au 911 concernant un homme armé qui se serait trouvé dans un lieu public- Les policiers se seraient rendus sur les lieux et auraient localisé le civil- Celui-ci aurait tenu une arme à la main - Ils auraient alors tenté de discuter avec lui, en utilisant notamment un haut-parleur- Le civil serait alors devenu menaçant envers les policiers- Ils auraient alors fait feu et auraient atteint le jeune homme qui est décédé L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 05 h30.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira 2 techniciens en identité judicaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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24 July 2018

Le civil qui est décédé lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de André Blais, un homme de 58 ans qui résidait à Montréal. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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23 July 2018

English will follow Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Akulivik le 10 juin 2017 au cours duquel un civil de 19 ans est décédé lors d'une intervention policière du Corps de police régional de Kativik. L’enquête démontre les faits suivants : Le 10 juin 2017 entre 8 h 02 et 8 h 05, deux appels ont été logés au Corps de police régional de Kativik concernant une bagarre près d’une maison du village.  Seul au poste, le policier est allé chercher un confrère qui venait de terminer son quart de travail.  Au même moment, un appel d’urgence est entré indiquant que dans une des maisons du village, une personne saignait abondamment. Les policiers se sont dirigés vers le secteur concerné et y ont aperçu un jeune qui agonisait dans la rue, le ventre ensanglanté.  Les policiers ont commencé à porter secours à la personne blessée lorsqu’un civil, montrant des signes d’agressivité, s’est avancé vers eux avec un couteau de cuisine dans chaque main. Les policiers ont alors sorti leur arme de service et ont pointé le sujet, lui ordonnant de lâcher ses couteaux.  Il a refusé d’obtempérer et s’est mis à parler devant les policiers et plusieurs témoins. Il a alors identifié sa prochaine cible. Puis, il a lancé un couteau vers un des policiers. Le civil s’est ensuite déplacé dans le village, toujours observé par plusieurs citoyens.  Pendant qu’il se déplaçait, l’un des policiers a tenté de le désarmer en lui lançant son bâton télescopique, mais en vain. En se rapprochant de la maison de la personne qu’il venait d’identifier, le sujet a accéléré.  L’un des policiers lui a alors ordonné de ne pas y aller. Le sujet a ignoré les ordres et a monté les escaliers. Les policiers ont fait feu et l’ont atteint.  Il est entré dans la maison, aussitôt suivi des 2 policiers.  Une fois à la cuisine, le sujet a foncé sur eux avec son couteau.  Ils ont fait feu, l’atteignant à nouveau.  Le sujet s’est écroulé et son décès a été constaté sur place. Avant l’intervention des policiers, trois membres de la famille du civil avaient été poignardés mortellement, tandis que cinq autres personnes avaient été blessées. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au bureau du coroner le 19 juillet 2017.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Independent investigation regarding the event that occurred in Akulivik on June 10, 2017 : the BEI submits its investigation report to the Directeur des poursuites criminelles et pénales The BEI has completed its independent investigation into the circumstances surrounding an event that occurred in Akulivik on June 10, 2017, during which a 19-year-old civilian died following a police intervention by the Kativik Regional Police Force. The investigation found the following facts : On June 10, 2017, between 8:02 a.m. and 8:05 a.m., two calls were made to the Kativik Regional Police Force regarding a fight near a residence in the village. Alone at the police station, the police officer went to get a colleague who had just finished his shift. At the same time, an emergency call was received indicating that a person inside one of the village homes was bleeding heavily. The police officers headed to the area and saw a young person agonizing in the street, with blood covering his abdomen. The police officers began providing assistance to the injured person when a civilian showing signs of aggression approached them holding a kitchen knife in each hand. The police officers drew their service weapons and pointed them at the individual, ordering him to drop his knives. He refused to comply and began speaking in front of the police officers and several witnesses. He then identified his next target. Then he threw a knife at one of the police officers. The civilian then moved through the village, still observed by several citizens. While he was moving, one of the police officers attempted to disarm him by throwing his telescopic baton, without success. As the individual approached the residence of the person he had just identified, he accelerated. One of the police officers ordered him not to go there. The individual ignored the orders and climbed the stairs. The police officers fired and struck him. He entered the residence, immediately followed by the two police officers. Once in the kitchen, the individual charged at them with his knife. They fired again, striking him again. The individual collapsed, and his death was pronounced at the scene. Prior to the police intervention, three members of the civilian’s family had been fatally stabbed, while five other individuals had been injured. In accordance with the Police Act, the BEI submitted its report to the Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) and to the Bureau du Coroner on July 19, 2017. It is based on this report that the DPCP will determine whether charges should be laid against the police officers involved. It should be noted that the report produced by the BEI is not public, as it contains sensitive and identifying information, statements from the persons involved and witnesses, as well as items of evidence. Consequently, no further information regarding the facts or the investigation will be disclosed by the BEI. The mission of the Bureau des enquêtes indépendantes is to conduct investigations in all cases where a person other than an on-duty police officer dies or sustains serious injury, or is injured by a firearm used by a police officer during a police intervention or while in police custody.

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20 July 2018

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Saint-Georges-de-Beauce le 10 août 2017 au cours duquel un civil de 25 ans est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec.  L’enquête démontre les faits suivants : Le 10 août 2017 vers 18 h 34, un appel est logé à la Sûreté du Québec concernant un individu au comportement bizarre qui bloque la circulation.  Celui-ci est assis au milieu de la rue, frappe les véhicules et salue les gens. Un policier de la SQ répond à l’appel.  Il actionne les gyrophares et la sirène de son auto-patrouille pour signaler sa présence aux conducteurs pris dans la congestion.  Le civil réagit en se sauvant à pied.  Le policier désactive la sirène, mais garde les gyrophares activés. Il le suit en auto-patrouille, se rapproche de lui et lui crie de s’arrêter.  Rendu près d’un escalier, le civil reprend son souffle.  Le policier descend alors de son véhicule pour continuer la poursuite à pied.  Il est alors près du sujet qui se trouve de dos. Celui-ci lance alors un étui de couteau dans les airs.  Il fonce sur le policier qui tente de le maîtriser pour l’empêcher de mener une attaque au corps visant ses organes vitaux. Le civil blesse le policier à la tête avec un couteau.  Le policier le repousse et recule rapidement. Tout en cherchant une barricade, il dégaine son arme de service.  Le civil revient vers lui.  En tentant de l’esquiver, le policer trébuche et tombe au sol tandis que le sujet revient à nouveau vers lui, un couteau dans chaque main.  Le policier fait feu. Un policier qui n’était pas en service a entendu les coups de feu et s’est précipité pour porter assistance à son confrère.  Un ambulancier qui n’était pas non plus en service, mais qui se trouvait aussi à proximité a donné les premiers soins au civil. Ce dernier, ainsi que le policier blessé ont été transportés à l’hôpital où le décès de l’homme a été constaté et la blessure du policier soignée. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au bureau du coroner le 19 juillet 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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20 July 2018

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 23 juillet 2017 au cours duquel une civile de 37 ans a été blessée gravement pendant sa détention par le Service de police de la Ville de Montréal.  L’enquête démontre les faits suivants : Le 23 juillet 2017, vers 19 h 25, les policiers incarcèrent une civile arrêtée pour ivresse sur la voie publique dans une cellule du centre opérationnel sud du SPVM, cellule munie de caméras de surveillance. À 20 h 25, ils amènent, dans la même cellule, une autre femme arrêtée pour des raisons identiques. À 20 h 30, une ronde de surveillance effectuée dans le bloc cellulaire ne laisse rien remarquer d’anormal.  C’est lors d’une autre ronde de surveillance, à 21 h 02, qu’une policière constate que la deuxième détenue agresse la première. Elle demande alors de l’aide à ses collègues policiers par intercom tout en ordonnant à la détenue de cesser l’agression.  Cette dernière obtempère.  À l’arrivée des policiers venus en renfort, la policière déverrouille la porte de la cellule et trouve la première détenue inconsciente, ensanglantée et avec d’importantes blessures à la tête.  Elle est transportée par ambulance à l’hôpital, mais sa vie n’est pas en danger. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 19 juillet 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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19 July 2018

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 8 novembre 2017 au cours duquel un civil de 23 ans est décédé pendant sa détention par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).  L’enquête démontre les faits suivants : Le 7 novembre 2017, vers 22 h, des policiers du SPVM ont interpelé le conducteur et le passager d’une voiture stationnée illégalement.  Après vérification, le passager faisait l’objet de 2 mandats d’arrestation non visés.  Il a été mis en état d’arrestation et menotté, sans qu’il n’oppose de résistance. Le civil a été amené au centre de détention du Centre opérationnel est du SPVM et placé en cellule où il a dormi jusqu’au lendemain matin. À son réveil le 8 novembre 2017, il a été conduit en fourgon cellulaire à la Cour municipale de Montréal pour y comparaître, en compagnie d’autres détenus.  Une fois rendu, il a été placé en cellule commune, où il s’est couché sur un banc pendant environ une heure.  Le sujet a soudainement levé une jambe et est tombé à la renverse, face contre le sol.  Quelques minutes plus tard, un des codétenus a signalé la situation aux agents de détention. Quatre policiers du SPVM ont entamé des manœuvres de réanimation sur le sujet qui ne respirait plus et n’avait plus de pouls.  Dépêchés sur les lieux, les pompiers premiers répondants et les paramédics d’Urgence santé ont pris le relais des policiers.  Le civil a été conduit à l’hôpital où son décès a été constaté. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au bureau du coroner le 17 juillet 2017.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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18 July 2018

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Saguenay le 25 mai 2017 au cours duquel un civil de 57 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de Saguenay. L’enquête démontre les faits suivants : Le 25 mai 2017 vers 12 h 11, un appel est logé au 911 concernant un homme qui est en bris de condition de remise en liberté pour avoir tenté d’entrer à l’intérieur du domicile de son ex-conjointe. Les policiers se rendent sur les lieux et le localisent à l’arrière, accroupi et adossé sur le mur extérieur du garage. Un des policiers remarque dans la main gauche du sujet un reflet argenté s’apparentant à une lame  de couteau.  Il le somme alors de le jeter.  Le sujet obtempère, mais lance le couteau à une distance où il est facilement récupérable. Les policiers lui demandent de le lancer plus loin.  Le sujet récupère le couteau, mais l’utilise pour se taillader la gorge.  Un des policiers se lance alors vers lui pour empoigner l’arme et pour appliquer une pression sur la plaie qui saigne. Il est transporté à l’hôpital.   Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 18 juillet 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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18 July 2018

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Saguenay le 18 avril 2017 au cours duquel un civil de 57 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de sécurité publique de Saguenay (SPS).  L’enquête démontre les faits suivants : En soirée le 18 avril, le SPS est avisé qu’un homme n’a pas respecté les conditions que la cour lui avait imposées de ne pas communiquer avec certains membres de sa famille. Vers 22 h 47, deux policiers se présentent à la résidence où se trouve l’homme et d’autres membres de sa famille. Les policiers expliquent la raison de leur présence. L’homme qui admet avoir contacté les plaignants est mis en état d’arrestation et les policiers lui expliquent qu’il sera transporté au poste de police et qu’il comparaitra devant un juge le lendemain matin. L’homme qui est calme et coopératif est en pyjama. Il demande la permission d’aller se changer et les policiers acceptent. L’homme se dirige au sous-sol pendant que les policiers attendent dans l’entrée de la maison. Après un certain temps d’attente, un membre de la famille se dirige au sous-sol et se met à crier. Les policiers descendent rapidement et découvrent l’homme dans la baignoire où il a utilisé un couteau pour s’infliger de multiples lacérations. Les policiers appellent une ambulance et se portent au secours de l’homme. L’homme est transporté à l’hôpital. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 18 juillet 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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The BEI conducts investigations in all cases where, during a police intervention or while being detained by a police force, a person other than a police officer on duty dies or suffers a serious injury or an injury caused by a firearm used by a police officer.

The BEI also investigates any allegation of a sexual offence committed by a police officer on duty and deals with criminal allegations against police officers in all cases where the victim, the complainant, is a member of the First Nations or the Inuit nation.

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