L'impartialité est au cœur de notre travail, car tous sont égaux devant la loi.
Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Saint-Cyrille de Wendover. Un civil serait décédé lors d’une intervention de la Sûreté du Québec vers 21h45 le vendredi 26 août. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :- Deux policiers auraient répondu à un appel concernant une mésentente familiale.- Ils se seraient trouvés face à un homme de 41 ans armé d’un couteau.- Après une courte discussion avec les policiers, l’homme se serait élancé vers eux toujours armé de son couteau.- Il aurait été atteint d’au moins un coup de feu et serait décédé. 6 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet évènement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 01h00. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la ville de Montréal pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un évènement survenu à Maliotenam. Un civil serait décédé lors d’une intervention du Corps de police de Uashat-Maliotenam vers 9h40 le vendredi 26 août. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :- Vers 9h40, deux policiers se seraient présentés à un domicile dans le but de procéder à l’arrestation d’un homme de 59 ans.- L’individu serait sorti du domicile pour venir à leur rencontre et aurait discuté avec eux.- L’homme aurait alors demandé aux policiers la permission d’aller changer de vêtements avant de les suivre.- Avec l’accord des policiers, l’individu serait rentré à l’intérieur pendant que les policiers l’attendaient à l’extérieur.- Ils auraient alors entendu une détonation.- Les policiers seraient rapidement entrés pour trouver l’homme décédé. Le BEI a été chargé d’enquêter sur cet évènement vers 10h20. Il est prévu qu’une équipe de 9 enquêteurs arrive sur les lieux en fin de soirée. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet évènement de communiquer avec le bureau via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Le citoyen qui a été blessé gravement lors d’une intervention du Corps de police régional de Kativik est toujours hospitalisé, mais est maintenant considéré hors de danger. Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête. Ainsi, aucune information supplémentaire sur la nature de ses blessures ne sera communiquée. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un évènement survenu à Puvirnituq. Un civil aurait été blessé gravement lors d’une intervention du Corps de police régional de Kativik dans la soirée du dimanche 21 août 2016. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :- Dimanche, vers 21h05, les policiers auraient reçu un appel concernant 2 civils circulant sur un véhicule tout-terrain (VTT) en encerclant des citoyens.- Les policiers auraient rapidement retracé et suivi le véhicule en question, notant que ses 2 passagers ne portaient pas de casque.- Vers 21h14, suite à une manœuvre de sa conductrice, le véhicule tout-terrain serait entré en collision avec la voiture de police.- La conductrice et le passager du VTT auraient été éjectés. La conductrice aurait subi des blessures mineures alors que le passager aurait été blessé gravement. Le BEI a été chargé d’enquêter sur cet évènement vers 00h45. Il est prévu que l’équipe de 5 enquêteurs du BEI et de 2 techniciens de scène arrivent sur les lieux vers le milieu de l’après-midi. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet évènement de communiquer avec le bureau via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un évènement survenu à Saint-Édouard-de-Napierville. Un civil aurait été atteint par balle lors d’une intervention de La Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :Tôt ce matin, le Groupe tactique d’intervention de la Sûreté du Québec (GTI) serait intervenu dans le cadre d’une frappe policière . Les policiers de la SQ ont procédé à des arrestations. Par ailleurs, ils se seraient trouvés face à un homme armé. Des coups de feu auraient été tirés et l’homme aurait été blessé. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet évènement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 11h00. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la ville de Montréal pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM sera aussi chargé de l’enquête parallèle. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet évènement de communiquer avec le bureau via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
L’identité du citoyen qui est décédé lors d’une intervention policière à Jonquière a été officiellement confirmée par le Bureau du coroner. Il s’agit de Simon Simard, un homme de 27 ans résident de Jonquière. Les derniers enquêteurs du BEI devraient quitter Jonquière au courant de la journée. L’enquête se poursuit. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Les enquêteurs du Bureau des enquêtes indépendantes sont toujours présents sur les lieux de l’événement survenu à Jonquière, le 9 juillet. Compte tenu du grand nombre de témoins à rencontrer, deux enquêteurs supplémentaires ont été déployés et se sont ajoutés à l’équipe des huit déjà sur place. L’enquête se poursuit et des témoins sont actuellement rencontrés.
Le citoyen qui a été blessé gravement lors d’une intervention de la Sûreté du Québec à Jonquière a succombé à ses blessures pendant son hospitalisation. Dès son arrivée sur les lieux, le BEI examinera les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Jonquière. Un civil aurait été blessé gravement lors d'une intervention de la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Depuis vendredi soir, un homme de 27 ans se serait barricadé dans sa résidence dans l’arrondissement de Jonquière. Vers la fin de l’avant-midi aujourd’hui, il serait sorti de l’endroit où il se trouvait en tenant une bombe artisanale dans ses mains. Il aurait tenu des propos menaçants et se serait dirigé rapidement vers les policiers. L’homme a été atteint par au moins une balle. Nous ne connaissons pas son état de santé actuel. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement; l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 21 :00. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la ville de Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec le bureau via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Le 19 mai 2023, une personne a est décédée lors d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention. Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 23 avril 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Le Bureau des enquêtes indépendantes mène une enquête dans tous les cas où, lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police, une personne autre qu’un policier en service décède ou subit une blessure grave ou une blessure causée par une arme à feu utilisée par un policier.
Le BEI enquête aussi toute allégation relative à une infraction à caractère sexuel commise par un policier en service et traite les allégations de nature criminelle visant des policiers dans tous les cas où la victime, le plaignant ou la plaignante, est membre des Premières nations ou de la nation inuite.
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