Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Mascouche au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 19 septembre 2018.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-043.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Antoine Bouchard, un homme de 18 ans, est décédé et un homme de 19 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Terrebonne le mardi 12 septembre 2017.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 04 h 05<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 05 h 50<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 05h 55</p> <p>Le BEI a déployé 9 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens en identité judiciaire et de 2 &nbsp;experts en reconstitution de collision de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 7 h 50 le 12 septembre et a terminé l’examen de la scène vers 15 h 40.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 4 témoins civils, incluant des ambulanciers et le civil blessé. Il a également analysé les faits rapportés par 4 policiers impliqués,&nbsp; 2 policiers témoins et 4 policiers autres directement liés à l’événement.&nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports du Service de police de la Ville de Terrebonne concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le dossier de formation des policiers impliqués&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en reconstitution de collision<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les informations personnelles pertinentes concernant les civils impliqués&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Des séquences vidéos telles que filmées par des caméras de surveillance sur place<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le rapport d’autopsie<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil décédé et le civil blessé gravement afin de les informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Mascouche le 12 septembre au cours duquel un conducteur de 18 ans a été blessé gravement et son passager du même âge est décédé lors d'une intervention policière du Service de police intermunicipal de Terrebonne.&nbsp;</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Vers 4 h 00 le 12 septembre, deux policiers dans une autopatrouille localisent un véhicule circulant sur l’autoroute 25. La vérification de la plaque d’immatriculation indique aux policiers que le véhicule est rapporté volé. Ils communiquent cette information sur les ondes et suivent la voiture sans tenter de l’intercepter. Les policiers réalisent que la voiture volée est la dernière d’un groupe de trois véhicules qui se déplacent ensemble.</p> <p>Les trois véhicules empruntent la sortie #44 de l’autoroute 640. Trois autopatrouilles arrivent à l’intersection et interceptent les deux premiers véhicules. Le troisième véhicule poursuit sa route. Les deux policiers ayant procédé à l’identification initiale activent les gyrophares de leur autopatrouille pour procéder à l’interception du véhicule volé qui accélère plutôt que de s’immobiliser. Une poursuite s’enclenche et se termine lorsque le véhicule fuyard quitte la route et frappe violemment un arbre.</p> <p>Les deux occupants de 18 ans gravement blessés sont transportés à l’hôpital où on constatera le décès du passager Antoine Bouchard.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 19 septembre 2018. C’est sur la base de ce rapport que le <a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a> déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le citoyen qui est décédé lors d’une intervention du Service de police de Terrebonne a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit d’Antoine Bouchard, un homme de 18 ans.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le civil de 18 ans qui était passager du véhicule en fuite lors d’une intervention du Service de police de Terrebonne le 12 septembre 2017 est décédé.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>