Communiqués

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 13 mai 2018 au cours duquel une civile de 48 ans est décédée lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal.  L’enquête démontre les faits suivants : Le 10 mai 2018, vers 22 h 25, un appel est logé au 911 pour rapporter la disparition d’une femme. Le conjoint de celle-ci  précise qu’elle est dépressive.  Le SPVM enclenche des recherches afin de la retrouver. Le 11 mai,  un policier se présente à un motel pour y vérifier la présence de la femme.  Il consulte le livre des registres, mais son nom n’y figure pas.  Il  demande alors à la propriétaire qu’elle appelle le 911 si la dame se présente. Le 12 mai, des policières se présentent au même motel.  L’une d’elles parle à la propriétaire, à l’extérieur, et lui montre une photo de la femme recherchée.  La propriétaire dit ne pas la connaître.  Les policières quittent les lieux. Le 13 mai, vers 11 h 45, la propriétaire du motel et une femme de chambre se présentent à l’une des chambres pour demander à l’occupante de quitter les lieux.  Elles y trouvent Marcela-Sofia Ledesma-Medrano inconsciente. La femme est transportée à l’hôpital.  Elle décèdera plusieurs semaines plus tard sans jamais avoir repris conscience. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 3 mai 2019.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Sainte-Anne-des-Monts le 5 mai 2019 alors qu'une civile de 33 ans est décédée à la suite d'une intervention policière de la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 4 h 50 le 5 mai, un appel aurait été logé au 911 pour signaler la présence d'un véhicule circulant dangereusement dans la municipalité- Vers 5 h 10, le véhicule aurait été localisé par des policiers de la SQ- Les policiers, qui auraient constaté des infractions au code de la sécurité routière commises par le conducteur du véhicule, auraient procédé à son interception.- Le conducteur aurait reçu des constats d'infraction et aurait pu repartir avec les deux occupantes de son véhicule- Vers 6 h 55, un citoyen aurait communiqué avec le 911 pour signaler qu'un conducteur venait de perdre le contrôle de son véhicule en effectuant un dépassement dangereux- Ce véhicule aurait fait plusieurs tonneaux au cours desquels une des passagères aurait été éjectée- La dame aurait été conduite au centre hospitalier où son décès a été constaté.- Il s’agirait du même véhicule et du même conducteur dans les 2 situations. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 7 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 14 h 00.  Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 20 avril 2019 alors qu'un civil de 56 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 12 h 30 le 20 avril 2019, un policier,  qui n’aurait pas été en fonction, aurait vu une bagarre entre 2 hommes sur la rue- Il serait alors intervenu afin de les séparer- Le policier aurait eu recours à sa lampe de poche (maglite) et en aurait asséné un coup à l’un des civils pour qu’il cesse la bagarre, mais en vain.- Il aurait alors utilisé à nouveau sa lampe de poche en frappant le même civil à la tête afin qu’il lâche prise.- Celui-ci aurait perdu conscience et aurait été transporté à l’hôpital pour soigner ses blessures, mais on ne craindrait pas pour sa vie. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 6 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement.  Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Lac-Brome le 25 juillet 2018 au cours duquel un civil d’âge mineur est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec. L’enquête démontre les faits suivants : Vers 1 h 20 le 25 juillet 2018, un appel est logé au 911 concernant un homme armé, qui crie et marche seul sur le chemin Knowlton. Six policiers et trois voitures patrouille se rendent sur les lieux et localisent le civil dans le stationnement d’un restaurant désaffecté. Ils constatent qu’il est armé d’un pistolet. Une policière tente de communiquer avec lui à l’aide du haut-parleur de l’autopatrouille. Elle lui demande de lâcher son arme.  Un 2e policier prend le relais pour s’adresser au civil en anglais et tenter de négocier avec lui.  Il  lui demande à nouveau de lâcher son arme. L ‘homme n’obtempère pas, gesticule et se déplace en brandissant son arme, notamment en direction des policiers qui sortent la leur. Un des policiers tire et atteint le civil. Des manœuvres de réanimation sont aussitôt effectuées sur lui. Il est transporté à l’hôpital où son décès est constaté. Le rapport d’expertise en balistique a démontré que l’arme appartenant au civil était un pistolet à CO2. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 1er mai 2019.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

L’homme qui a été gravement blessé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec est toujours hospitalisé, mais est maintenant considéré hors de danger. Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête. Ainsi, aucune autre information sur son état ne sera communiquée. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Ormstown le 30 avril 2019 alors qu'un civil de 26 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 22 h 15 le 30 avril, des policières auraient observé un VTT circulant sur la voie publique- Elles auraient  fait demi-tour et auraient actionné les gyrophares pour tenter d’intercepter le véhicule- Les policières auraient rapidement perdu de vue le VTT et auraient demandé de l’aide sur les ondes- Lors du ratissage, elles auraient remarqué des traces au sol qui les auraient menées à l’endroit de l'accident, là où le conducteur et son VTT auraient percuté une maison- Le jeune homme aurait été transporté à l’hôpital et l’on craindrait pour sa vie L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 02 h 30.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM  fournira 2 experts en reconstitution de collision qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 17 juillet 2018 au cours duquel un civil de 58 ans est décédé lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal.  L’enquête démontre les faits suivants : Le 17 juillet 2018, un appel est logé au Centre de sécurité du Vieux-Port et au SPVM concernant la présence d’un homme sur la corniche de la Tour de l’horloge.  Trois agents de sécurité du Vieux-Port se rendent sur les lieux et voient l’homme. Deux d’entre eux montent le rejoindre et tentent de communiquer avec lui, sans succès. Au même moment, un patrouilleur à vélo du SPVM ainsi que deux autres policiers se rendent sur les lieux et interviennent.  Ils tentent aussi de communiquer avec l’homme qui ne répond pas. Ils évacuent la Tour de l’horloge et érigent un périmètre de sécurité.  À 17 h 27, l’homme, assis sur le bord de la corniche, se laisse tomber dans le vide.  Les premiers soins lui sont administrés par les policiers et les pompiers.  André Blais est transporté en ambulance à l’hôpital où son décès est constaté. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 29 avril 2019.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Vaudreuil-Dorion au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 31 août 2018.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-018. Résumé de l’événement Michael Markowski, un homme de 54 ans, est décédé lors d’une intervention policière (opération de sauvetage) menée entre autres par la Sûreté du Québec le dimanche 7 mai 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 11 h 35 le 7 mai 2017Heure du signalement au BEI : 16 h 44 le 9 mai 2017Déclenchement de l’enquête : 16 h 45 le 9 mai 2017 Le BEI a déployé 7 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 18 h 50 le 9 mai 2017. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 27 témoins civils, incluant des ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les 2 policiers impliqués et les 18 policiers autres directement liés à l’événement.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Le compte rendu du policier impliqué exigés par le Règlement-      Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué -      Le rapport d’autopsie-      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEIDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Québec le 26 avril 2019 alors qu'un civile de 26 ans a été blessée gravement lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Québec.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 12h39, une dame aurait communiqué avec le 9-1-1 pour les informer qu'une de ses amies aurait tenu des propos suicidaires- Les policiers se seraient présentés à l'adresse indiquée où ils auraient trouvé la porte entre-ouverte- Ils seraient donc entrés et auraient vu une dame sur le balcon de l'appartement situé au 4e étage- Ils auraient alors tenté de discuter avec elle, mais elle aurait sauté- Elle aurait été transportée à l'hôpital souffrant de blessures graves. Nous ignorons actuellement si sa vie est ou non en danger. Un communiqué sera émis lorsque nous aurons plus d'informations à ce sujet. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 9 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 18 h 00.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La  SQ fournira 1 technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

La femme gravement blessée lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Québec est toujours hospitalisée, mais est maintenant considérée hors de danger. Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête. Ainsi, aucune autre information sur son état ne sera communiquée. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police