Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Pontiac au Directeur des poursuites criminelles et le 18 juin 2019.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-018.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Une femme de 50 ans a été blessée gravement lors d’une intervention policière du Service de la sécurité publique MRC des Collines-de-l’Outaouais le mardi 18 juin 2019. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 13 h 37<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 16 h 23<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 17 h 45</p> <p>Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 22 h 00 le 18 juin 2019 et a terminé l’examen de la scène vers 02 h 35 le 19 juin.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 4 témoins civils incluant la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué et 11 policiers autres directement liés à l’événement.&nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier impliqué et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />- Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br />- Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />- Le dossier de formation du policier impliqué&nbsp;<br />- Les informations personnelles pertinentes concernant la civile impliquée&nbsp;<br />- Les séquences vidéo qui concernent l’événement telles que filmées par les caméras véhiculaires<br />- Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />- Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la civile impliquée et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Pontiac le 18 juin 2019 au cours duquel une civile de 50 ans a été blessée gravement&nbsp; dans le cadre d’une intervention policière du Service de la sécurité publique&nbsp;de la MRC des Collines-de-l’Outaouais.</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Vers 15 h 37, le 18 juin 2019, un appel est logé à la centrale de la MRC des Collines-de-l’Outaouais concernant une femme en détresse et qui tient des propos suicidaires. Selon l’appelant, la femme est armée. Les policiers se rendent sur les lieux et y établissent un périmètre de sécurité. Ces derniers tentent d’établir un contact avec elle, sans résultat. Environ deux heures après être arrivés sur place et toujours sans réponse de la femme, les policiers entrent dans le domicile et la trouvent inconsciente. Elle est transportée à l’hôpital et y reprendra conscience le 20 juin suivant.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (<a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a>) le 30 janvier 2020. C’est sur la base de ce rapport que le <a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a> déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre le policier impliqué.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>La femme qui a été gravement blessée lors d'une intervention policière du Service de la sécurité publique de la MRC des Collines-de-l’Outaouais est toujours hospitalisée, mais est maintenant considérée hors de danger.</p> <p>Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête. Ainsi, aucune autre information sur son état ne sera communiquée.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>