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Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Waskaganish le 2 janvier 2018 au cours duquel un civil de 24 ans est décédé lors de sa détention par le Eeyou Eenou Police Force.
L’enquête démontre les faits suivants :
Le 1er janvier 2018, vers 11 h 00, un policier se rend à une résidence suite à une plainte. Il trouve sur place un homme et, à sa demande, le reconduit près de chez sa mère.
Ce même policier est appelé à intervenir à nouveau auprès de l’homme vers 12 h 15. Il est cette fois dans une fête avec d’autres individus et il tient des propos suicidaires. Le policier le prend en charge et décide de le mettre en cellule au poste puisqu’il est en état d’ébriété avancé.
À 22 h 57, alors que le sujet est en cellule, il se plaint de douleurs au niveau de l’estomac. Il est transféré par ambulance à la clinique médicale de Waskaganish où il décède à 3 h 00 le lendemain matin. L’homme sera identifié par Bureau du coroner comme étant Brandon Stephen, un homme de 24 ans qui résidait à Waskaganish.
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 23 mai 2019. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.
Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.
Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Independent investigation concerning the event that occurred in Waskaganish on January 2, 2018 : the BEI submits its investigation report to the Directeur des poursuites criminelles et pénales
The BEI has completed its independent investigation into the circumstances surrounding an event that occurred in Waskaganish on January 2, 2018, during which a 24-year-old civilian died while in the custody of the Eeyou Eenou Police Force.
The investigation found the following facts :
On January 1, 2018, at around 11:00 a.m., a police officer attends a residence in response to a complaint. The police officer finds a man at the scene and, at the man’s request, drives him to an area near his mother’s home.
The same police officer is called to intervene again with the man at around 12:15 p.m. On this occasion, the man is attending a party with other individuals and is making suicidal statements. The officer takes charge of the man and decides to place him in a cell at the police station due to his advanced state of intoxication.
At 10:57 p.m., while the individual is in a cell, he complains of stomach pain. He is transported by ambulance to the Waskaganish medical clinic, where he dies at 3:00 a.m. the following morning. The man will be identified by the Bureau du Coroner as Brandon Stephen, a 24-year-old man who resided in Waskaganish.
In accordance with the Police Act, the BEI submitted its report to the Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) and to the Bureau du Coroner on May 23, 2019. It is based on this report that the DPCP will determine whether charges should be laid against the police officers involved.
It should be noted that the report produced by the BEI is not public, as it contains sensitive and identifying information, statements from the persons involved and witnesses, as well as items of evidence. Consequently, no further information regarding the facts or the investigation will be disclosed by the BEI.
The mission of the Bureau des enquêtes indépendantes is to fully shed light on the facts surrounding police interventions. The BEI investigates all cases in which a person other than an on-duty police officer dies, suffers a serious injury, or is injured by a firearm