Détails

<p><i>English will follow</i></p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Waskaganish au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 21 mai 2019.&nbsp;Ce dernier a demandé un complément d’enquête au BEI le 24 septembre 2019 qui a répondu à la requête le 19 mars 2020.</p> <p>À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-001.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Brandon Stephen, un homme de 24 ans, est décédé lors de sa détention par le Eeyou Eenou Police Force le mardi 2 janvier 2018.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 12 h 15 le 1er janvier 2018<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 08h 00 le 2 janvier 2018<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 08 h 40 le 2 janvier 2018</p> <p>Le BEI a déployé 6 enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 19 h 30 le 2 janvier et a terminé l’examen de la scène vers 02 h 20 le 3 janvier.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 16 témoins civils, incluant ceux rencontrés dans le cadre du complément d’enquête. Il a également analysé les faits rapportés par les 2 policiers impliqués.&nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.&nbsp;<br />Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que lors du déploiement initial les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.&nbsp;</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de la Eeyou Eenou Police force concernant l’événement&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le rapport d’autopsie&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.</p> <p>De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p> <p class="text-justify"><strong>Independent investigation into the incident that occurred in Waskaganish on&nbsp;January&nbsp;1,&nbsp;2018&nbsp;:&nbsp;Summary of the BEI investigation process</strong></p> <p class="text-justify">In accordance with the <i>Police Act</i>, the BEI submitted its investigation report on the incident that occurred in Waskaganish to the Directeur des poursuites criminelles et pénales on May&nbsp;21,&nbsp;2019. On&nbsp;September&nbsp;24,&nbsp;2019, the DPCP requested further investigation from the BEI, which responded to this request on March&nbsp;19,&nbsp;2020.</p> <p class="text-justify">Following the DPCP’s decision not to lay charges against the police officers involved, the BEI is closing file BEI-2018-001.</p> <p class="text-justify"><strong>Summary of the Event</strong></p> <p class="text-justify">Brandon Stephen, a 24-year-old man, died while in the custody of the Eeyou Eenou Police Force on Tuesday, January&nbsp;2,&nbsp;2018. The factual sequence of events is outlined in the press release issued by the Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p class="text-justify"><strong>The Independent Investigation</strong></p> <ul><li><p class="text-justify"><span>Time of the event&nbsp;: 12:15&nbsp;p.m. on January&nbsp;1,&nbsp;2018</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Time of reporting to the BEI&nbsp;:&nbsp;8:00&nbsp;a.m. on January&nbsp;2,&nbsp;2018</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Time the investigation was launched&nbsp;:&nbsp;8:40&nbsp;a.m. on January&nbsp;2,&nbsp;2018</span></p></li></ul> <p class="text-justify">The BEI deployed six investigators who, with the assistance of a forensic identification technician from the Sûreté du Québec, were tasked with shedding light on this event. During the initial deployment, the team arrived at the scene at approximately 7:30&nbsp;p.m. on January&nbsp;2 and completed the scene examination at approximately 2:20&nbsp;a.m. on January&nbsp;3.</p> <p class="text-justify">In this case, the BEI collected testimony from 16&nbsp;civilian witnesses, including those interviewed as part of the further investigation. It also analyzed the facts reported by the two police officers involved.</p> <p class="text-justify">All requirements regarding the timeframe for meeting with the involved police officers, as set out in the <i>Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes</i>, were met.</p> <p class="text-justify">In this case, there were no witness police officers within the meaning of the Regulation.</p> <p class="text-justify">The information obtained during the investigation indicates that, during the initial deployment, the obligations of the involved police officers and of the director of the police force involved, as defined in the <i>Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes</i>, were respected.</p> <p class="text-justify">The content of all interviews was submitted to the DPCP.</p> <p class="text-justify">The BEI investigation report included, among other things&nbsp;:</p> <ul><li><p class="text-justify"><span>The statements from the involved police officers, as required by the Regulation</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Reports from the Eeyou Eenou Police Force regarding the event</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Various expert reports deemed necessary, including toxicology reports</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Relevant personal information concerning the civilian involved</span></p></li><li><p class="text-justify">The autopsy report</p></li><li><p class="text-justify"><span>Reports on the control and follow-up of seized exhibits</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>All notes taken by BEI investigators regarding the case</span></p></li></ul> <p class="text-justify">In addition, the BEI appointed an investigator to serve as liaison with the family of the civilian involved throughout the process, ensuring they were kept informed of the progress and outcome of the investigation.</p> <p class="text-justify"><i>The mission of the Bureau des enquêtes indépendantes is to fully shed light on the facts surrounding police interventions. The BEI investigates all cases in which a person other than an on-duty police officer dies, suffers a serious injury, or is injured by a firearm discharged by a police officer during a police intervention or while in police custody.</i></p>

<p><i>English will follow</i></p> <p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Waskaganish le 2 janvier 2018 au cours duquel un civil de 24 ans est décédé lors de sa détention par le Eeyou Eenou Police Force.</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Le 1^er janvier 2018, vers 11 h 00, un policier se rend à une résidence suite à une plainte. Il trouve sur place un homme et, à sa demande, le reconduit près de chez sa mère.</p> <p>Ce même policier est appelé à intervenir à nouveau auprès de l’homme vers 12 h 15. Il est cette fois dans une fête avec d’autres individus et il tient des propos suicidaires. Le policier le prend en charge et décide de le mettre en cellule au poste puisqu’il est en état d’ébriété avancé.</p> <p>À 22 h 57, alors que le sujet est en cellule, il se plaint de douleurs au niveau de l’estomac. Il est transféré par ambulance à la clinique médicale de Waskaganish où il décède à 3 h 00 le lendemain matin. L’homme sera identifié par Bureau du coroner comme étant Brandon Stephen, un homme de 24 ans qui résidait à Waskaganish.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 23 mai 2019. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p> <p class="text-justify"><strong>Independent investigation concerning the event that occurred in Waskaganish on January&nbsp;2,&nbsp;2018&nbsp;:&nbsp;the BEI submits its investigation report to the Directeur des poursuites criminelles et pénales</strong></p> <p class="text-justify">The BEI has completed its independent investigation into the circumstances surrounding an event that occurred in Waskaganish on January&nbsp;2,&nbsp;2018, during which a 24-year-old civilian died while in the custody of the Eeyou Eenou Police Force.</p> <p class="text-justify">The investigation found the following facts&nbsp;:</p> <p class="text-justify">On January&nbsp;1,&nbsp;2018, at around 11:00&nbsp;a.m., a police officer attends a residence in response to a complaint. The police officer finds a man at the scene and, at the man’s request, drives him to an area near his mother’s home.</p> <p class="text-justify">The same police officer is called to intervene again with the man at around 12:15&nbsp;p.m. On this occasion, the man is attending a party with other individuals and is making suicidal statements. The officer takes charge of the man and decides to place him in a cell at the police station due to his advanced state of intoxication.</p> <p class="text-justify">At 10:57&nbsp;p.m., while the individual is in a cell, he complains of stomach pain. He is transported by ambulance to the Waskaganish medical clinic, where he dies at 3:00&nbsp;a.m. the following morning. The man will be identified by the Bureau du Coroner as Brandon Stephen, a 24-year-old man who resided in Waskaganish.</p> <p class="text-justify">In accordance with the <i>Police Act</i>, the BEI submitted its report to the Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) and to the Bureau du Coroner on May&nbsp;23,&nbsp;2019. It is based on this report that the DPCP will determine whether charges should be laid against the police officers involved.</p> <p class="text-justify">It should be noted that the report produced by the BEI is not public, as it contains sensitive and identifying information, statements from the persons involved and witnesses, as well as items of evidence. Consequently, no further information regarding the facts or the investigation will be disclosed by the BEI.</p> <p><i>The mission of the Bureau des enquêtes indépendantes is to fully shed light on the facts surrounding police interventions. The BEI investigates all cases in which a person other than an on-duty police officer dies, suffers a serious injury, or is injured by a firearm&nbsp;</i></p>

<p><i>English will follow</i></p> <p>Le citoyen qui est décédé lors de sa détention par le Eeyou Eenou Police Force a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Brandon Stephen, un homme de 24 ans qui résidait à Waskanagish.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p> <p class="text-justify"><strong>Update on the Event That Occurred in Waskaganish on January&nbsp;2,&nbsp;2018:&nbsp;Identity of the Deceased Civilian Confirmed by the Bureau du Coroner</strong></p> <p class="text-justify">The civilian who died while in the custody of the Eeyou Eenou Police Force has been officially identified by the Bureau du Coroner. The individual is Brandon Stephen, a 24-year-old man who resided in Waskaganish.</p> <p class="text-justify">The BEI continues to examine the circumstances surrounding this incident.</p> <p class="text-justify">No further information is available at this time.</p> <p class="text-justify"><i>The mission of the Bureau des enquêtes indépendantes is to fully shed light on the facts surrounding police interventions. The BEI investigates all cases in which a person other than an on-duty police officer dies, suffers a serious injury, or is injured by a firearm discharged by a police officer during a police intervention or while in police custody.</i></p>