Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 18 novembre 2022. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-220422-001. Les procédures judiciaires étant terminées, le BEI publie son bilan de l’enquête à la suite du communiqué du DPCP qui motive sa décision détaillée. Résumé de l’événement Le 22 avril 2022, une personne a été gravement blessée lors d'une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 19 h, le 22 avril 2022Heure du signalement au BEI : 20 h 21, le 22 avril 2022Déclenchement de l’enquête : 20 h 45, le 22 avril 2022 Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 22 h 45, le 22 avril 2022. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage d’un témoin civil. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : Les comptes rendus des policiers exigés du SPVM par le Règlement ;Les documents du SPVM concernant l’événement tels que l’évaluation de risque, la liste des effectifs policiers, le mandat de perquisition, les rapports de surveillances et de partage et une vidéo de la scène ;Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel ;Les enregistrements des images de caméras de surveillance ;Les rapports d’étude de la scène effectuée par le technicien en identité judiciaire du BEI ;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Parent au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 27 janvier 2025. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-240405-001. Résumé de l’événement Le 4 avril 2024, une personne est décédée lors d'une intervention impliquant la Sûreté du Québec. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : De 19 h 14, le 4 avril 2024 jusqu’à 4 h 08, le 5 avril 2024Heure du signalement au BEI : 4 h 33, le 5 avril 2024Déclenchement de l’enquête : 4 h 40, le 5 avril 2024 Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 16 h 30, le 5 avril 2024. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de deux témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : Le compte rendu d’un policier témoin de la SQ exigés par le Règlement;Le rapport d’événement de la SQ ;Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel de la SQ ;Les différents rapports d’expertises, notamment du service de chimie, de toxicologie, et de balistique du LSJML ; Les rapports d’étude de la scène effectuée par le technicien en identité judiciaire du BEI ;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué mais malgré quelques tentatives pour la joindre, la famille n'a pu être informée des motifs de la décision. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 1er juillet 2024, une personne a été gravement blessée lors d’une intervention impliquant les Kahnawake Peacekeepers. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention. Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 8 avril 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Lévis au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 4 novembre 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-240705-001.  Résumé de l’événement Le 5 juillet 2024, une personne a été gravement blessée lors d'une intervention impliquant la Sûreté du Québec (SQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 11 h 52, le 26 décembre 2023Heure du signalement au BEI : 13 h 49, le 26 décembre 2023Déclenchement de l’enquête : 15 h 20, le 26 décembre 2023 Le BEI a déployé six enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 17 h 04, le 5 juillet 2024. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de neuf témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : Les comptes rendus des policiers de la SQ exigés par le Règlement;Les documents de la SQ concernant l’événement tels que le rapport d’événement et le rapport d’accident ;Les cartes d’appels de la SQLe rapport d’analyse du reconstitutionniste en collision du Service de police de la ville de Québec, corps de police de soutien et les notes de l’enquêteur de scène du BEI ;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 27 août 2024, une personne est décédée lors d’une intervention Service de police de Sherbrooke. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention. Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 9 mai 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Sherbrooke au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 12 août 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-231226-001. Résumé de l’événement Le 26 décembre 2023, une personne a été gravement blessée lors d'une intervention impliquant le Service de police de Sherbrooke (SPS). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 11 h 52, le 26 décembre 2023Heure du signalement au BEI : 13 h 49, le 26 décembre 2023Déclenchement de l’enquête : 15 h 20, le 26 décembre 2023 Le BEI a déployé six enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 18 h 10, le 26 décembre 2023. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de quatre témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : Les comptes rendus des policiers du SPS exigés par le Règlement;Le rapport d’événement du SPS ;Les ondes radio et les cartes d’appels du SPS ;Les rapports d’étude de la scène effectuée par le technicien en identité judiciaire du BEI ;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué mais malgré quelques tentatives pour la joindre, le civil n'a pu être informée des motifs de la décision. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

English will follow Le 7 mai 2025 vers 00 h 13, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Nunavik Police Service. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 6 mai 2025 vers 22 h 30, les policiers auraient localisé une personne recherchée à l’intérieur d’une tente ;Les policiers seraient alors entrés en contact avec la personne et ils auraient utilisé du poivre de cayenne afin de faire sortir la personne de la tente ;La personne serait sortie de la tente munie d’une arme blanche et elle se serait dirigée en direction des policiers ;Un policier aurait utilisé l’arme à impulsion électrique (AIE) pour maîtriser la personne ;Un policier aurait fait feu en direction de la personne qui aurait alors été blessée par tir policier ;La personne aurait été transportée dans un centre de santé où son décès a été constaté. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre The BEI announces the launch of an investigation in Kangiqsualujjuaq on May 7, 2025 On May 7, 2025, at around 12:13 a.m., the BEI launched an independent investigation into the circumstances surrounding an intervention involving the Nunavik Police Service. Preliminary information provided to the BEI suggests the following : On May 6, 2025, at around 10:30 p.m., police officers reportedly located a wanted person inside a tent;The police officers reportedly made contact with the individual and allegedly used pepper spray to get the person out of the tent;The individual reportedly came out of the tent armed with a bladed weapon and moved toward the police officers;A police officer reportedly used a conducted energy weapons (CEWs) to subdue the individual;A police officer allegedly fired in the direction of the individual, who was reportedly injured by police gunfire;The individual was transported to a healthcare facility, where their death was pronounced. The mission of the Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) is to shed full light on the facts surrounding police interventions. The BEI conducts investigations in all cases where a person other than an on-duty police officer dies, suffers a serious injury, or is wounded by a firearm discharged by a police officer during an intervention or while in police custody. Five BEI investigators have been assigned to investigate the circumstances surrounding the intervention. Given the circumstances of the event, support services from another police force were not required in this case. No further information is available at this time. The BEI asks anyone who may have witnessed the event to contact them via their website at www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Sainte-Adèle au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 28 mars 2025. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-240528-001. Résumé de l’événement Le 28 mai 2024, une personne a été gravement blessée lors d'une intervention de la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville (RIPTB) et de la Sûreté du Québec (SQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 1 h 52, le 28 mai 2024Heure du signalement au BEI : 2 h 16, le 28 mai 2024Déclenchement de l’enquête : 5 h 00, le 28 mai 2024 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 8 h 41, le 28 mai 2024. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de six témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : Les comptes rendus des policiers de la RIPTB et de la SQ exigés par le Règlement;Les documents des services de polices impliqués concernant l’événement tels que le rapport d’événement de la RIPTB et de rapport d’événement et d’accident de la SQ ;Les enregistrements des ondes radio et la carte d’appel de la RIPTB et de la SQ ;Le rapport d’analyse et de reconstitution de la collision de la Service de police de la ville de Montréal, corps de police de soutien; Les rapports d’étude de la scène effectuée par le technicien en identité judiciaire du BEI ;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

English will follow Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Kangirsuk au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 4 février 2025. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI ferme le dossier BEI-240629-001. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Independent investigation into the incident that occurred in Kangirsuk on June 29, 2024 : the DCPP announces that it will not lay charges In accordance with the Police Act, the BEI submitted its investigation report on the incident that occurred in Kangirsuk to the Directeur des poursuites criminelles et pénales on February 4, 2025. Following the DPCP’s decision not to lay charges against the police officers involved, and in the absence of any new facts, the BEI is closing file BEI-240629-001. Since charges have been laid against a civilian involved in the police intervention and the case is still before the courts, the BEI will not release any further information at this time so as not to compromise the fairness and integrity of the judicial process. A summary of the investigation, following standard procedure, will be published once the criminal proceedings have concluded. The mission of the Bureau des enquêtes indépendantes is to fully shed light on the facts surrounding the police intervention. The BEI investigates all cases in which a person other than an on-duty police officer dies, suffers a serious injury, or is injured by a firearm discharged by a police officer during an intervention or while being detained by a police force.

Le 25 avril 2025 vers 2h20, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la ville de Montréal. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 25 avril 2025 vers 00 h 40, un appel aurait été fait au 911 pour une personne faisant du désordre ;Les policiers seraient arrivés sur les lieux vers 00 h 47 et ils auraient tenté d’entrer en contact avec la personne ; Les policiers auraient constaté que la personne aurait été armée ;La personne aurait pointé son arme à feu vers les policiers ;Le groupe tactique d’intervention aurait porté assistance aux policiers ;Vers 1h05, les policiers auraient fait feu en direction de la personne qui aurait été blessée par tir policier ;Des premiers soins auraient été prodigués à la personne par les policiers sur place et le sujet a été transporté dans un centre hospitalier où son état serait jugé stable. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Sept enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit la Sûreté du Québec. Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus avant l’intervention policière a été confiée à la Sûreté du Québec. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre