Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Val-d’Or au Directeur des poursuites criminelles et pénales.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers, le BEI ferme le dossier BEI-2016-018. Résumé de l’événement Darwin Craig Cheezo, un homme de 24 ans est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de Lac-Simon et de la Sûreté du Québec le dimanche 4 décembre 2016. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 07 h 20 Heure du signalement au BEI : 18 h 42Déclenchement de l’enquête : 18 h 45 Le BEI a déployé 9 enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 14 h 15 le 5 décembre. Dans ce dossier, le BEI a rencontré 24 témoins civils, incluant des ambulanciers, ainsi que 8 policiers. L’enquête a démontré qu’il n’y avait aucun policier impliqué et aucun policier témoin au sens du Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers -      Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels 911 et les enregistrements pertinents des ondes radios-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué -      Le rapport d’autopsie-      Les rapports d’étude de la scène -      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEIDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Saint-Hubert le 26 juillet alors qu'un civil de 40 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers  06 h 00, munis des autorisations judiciaires nécessaires, des policiers se sont présentés à une résidence de St-Hubert- Au terme de l’opération, ils auraient voulu procéder à l’arrestation du civil- Ils l’auraient alors trouvé à l’étage, pendu- L’homme a été transporté à l’hôpital, mais sa vie n’est pas en danger L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 9 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 14 h 30.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La  SQ fournira 1 technicien en identité judicaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil qui est décédé lors d'une intervention policière du Service de la sécurité publique de Trois-Rivières a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Jeannot Beaupré un homme de 63 ans qui résidait à Trois-Rivières. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

À cette étape-ci, l’enquête permet au BEI de préciser les faits suivants: - L’homme qui est décédé lors d’une intervention de la Sûreté du Québec était mineur- L’arme qui était à la main de l’homme était une arme de poing. Comme dans le cadre de toutes les enquêtes impliquant des armes à feu, des expertises seront effectuées pour déterminer si elle était fonctionnelle. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Lac Brome le 25 juillet alors qu'un civil est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 1 h 20, un appel aurait été logé au 911 concernant un homme armé qui se serait trouvé dans un lieu public- Les policiers se seraient rendus sur les lieux et auraient localisé le civil- Celui-ci aurait tenu une arme à la main - Ils auraient alors tenté de discuter avec lui, en utilisant notamment un haut-parleur- Le civil serait alors devenu menaçant envers les policiers- Ils auraient alors fait feu et auraient atteint le jeune homme qui est décédé L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 05 h30.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira 2 techniciens en identité judicaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil qui est décédé lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de André Blais, un homme de 58 ans qui résidait à Montréal. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Akulivik le 10 juin 2017 au cours duquel un civil de 19 ans est décédé lors d'une intervention policière du Corps de police régional de Kativik. L’enquête démontre les faits suivants : Le 10 juin 2017 entre 8 h 02 et 8 h 05, deux appels ont été logés au Corps de police régional de Kativik concernant une bagarre près d’une maison du village.  Seul au poste, le policier est allé chercher un confrère qui venait de terminer son quart de travail.  Au même moment, un appel d’urgence est entré indiquant que dans une des maisons du village, une personne saignait abondamment. Les policiers se sont dirigés vers le secteur concerné et y ont aperçu un jeune qui agonisait dans la rue, le ventre ensanglanté.  Les policiers ont commencé à porter secours à la personne blessée lorsqu’un civil, montrant des signes d’agressivité, s’est avancé vers eux avec un couteau de cuisine dans chaque main. Les policiers ont alors sorti leur arme de service et ont pointé le sujet, lui ordonnant de lâcher ses couteaux.  Il a refusé d’obtempérer et s’est mis à parler devant les policiers et plusieurs témoins. Il a alors identifié sa prochaine cible. Puis, il a lancé un couteau vers un des policiers. Le civil s’est ensuite déplacé dans le village, toujours observé par plusieurs citoyens.  Pendant qu’il se déplaçait, l’un des policiers a tenté de le désarmer en lui lançant son bâton télescopique, mais en vain. En se rapprochant de la maison de la personne qu’il venait d’identifier, le sujet a accéléré.  L’un des policiers lui a alors ordonné de ne pas y aller. Le sujet a ignoré les ordres et a monté les escaliers. Les policiers ont fait feu et l’ont atteint.  Il est entré dans la maison, aussitôt suivi des 2 policiers.  Une fois à la cuisine, le sujet a foncé sur eux avec son couteau.  Ils ont fait feu, l’atteignant à nouveau.  Le sujet s’est écroulé et son décès a été constaté sur place. Avant l’intervention des policiers, trois membres de la famille du civil avaient été poignardés mortellement, tandis que cinq autres personnes avaient été blessées. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au bureau du coroner le 19 juillet 2017.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Saint-Georges-de-Beauce le 10 août 2017 au cours duquel un civil de 25 ans est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec.  L’enquête démontre les faits suivants : Le 10 août 2017 vers 18 h 34, un appel est logé à la Sûreté du Québec concernant un individu au comportement bizarre qui bloque la circulation.  Celui-ci est assis au milieu de la rue, frappe les véhicules et salue les gens. Un policier de la SQ répond à l’appel.  Il actionne les gyrophares et la sirène de son auto-patrouille pour signaler sa présence aux conducteurs pris dans la congestion.  Le civil réagit en se sauvant à pied.  Le policier désactive la sirène, mais garde les gyrophares activés. Il le suit en auto-patrouille, se rapproche de lui et lui crie de s’arrêter.  Rendu près d’un escalier, le civil reprend son souffle.  Le policier descend alors de son véhicule pour continuer la poursuite à pied.  Il est alors près du sujet qui se trouve de dos. Celui-ci lance alors un étui de couteau dans les airs.  Il fonce sur le policier qui tente de le maîtriser pour l’empêcher de mener une attaque au corps visant ses organes vitaux. Le civil blesse le policier à la tête avec un couteau.  Le policier le repousse et recule rapidement. Tout en cherchant une barricade, il dégaine son arme de service.  Le civil revient vers lui.  En tentant de l’esquiver, le policer trébuche et tombe au sol tandis que le sujet revient à nouveau vers lui, un couteau dans chaque main.  Le policier fait feu. Un policier qui n’était pas en service a entendu les coups de feu et s’est précipité pour porter assistance à son confrère.  Un ambulancier qui n’était pas non plus en service, mais qui se trouvait aussi à proximité a donné les premiers soins au civil. Ce dernier, ainsi que le policier blessé ont été transportés à l’hôpital où le décès de l’homme a été constaté et la blessure du policier soignée. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au bureau du coroner le 19 juillet 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 23 juillet 2017 au cours duquel une civile de 37 ans a été blessée gravement pendant sa détention par le Service de police de la Ville de Montréal.  L’enquête démontre les faits suivants : Le 23 juillet 2017, vers 19 h 25, les policiers incarcèrent une civile arrêtée pour ivresse sur la voie publique dans une cellule du centre opérationnel sud du SPVM, cellule munie de caméras de surveillance. À 20 h 25, ils amènent, dans la même cellule, une autre femme arrêtée pour des raisons identiques. À 20 h 30, une ronde de surveillance effectuée dans le bloc cellulaire ne laisse rien remarquer d’anormal.  C’est lors d’une autre ronde de surveillance, à 21 h 02, qu’une policière constate que la deuxième détenue agresse la première. Elle demande alors de l’aide à ses collègues policiers par intercom tout en ordonnant à la détenue de cesser l’agression.  Cette dernière obtempère.  À l’arrivée des policiers venus en renfort, la policière déverrouille la porte de la cellule et trouve la première détenue inconsciente, ensanglantée et avec d’importantes blessures à la tête.  Elle est transportée par ambulance à l’hôpital, mais sa vie n’est pas en danger. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 19 juillet 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 8 novembre 2017 au cours duquel un civil de 23 ans est décédé pendant sa détention par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).  L’enquête démontre les faits suivants : Le 7 novembre 2017, vers 22 h, des policiers du SPVM ont interpelé le conducteur et le passager d’une voiture stationnée illégalement.  Après vérification, le passager faisait l’objet de 2 mandats d’arrestation non visés.  Il a été mis en état d’arrestation et menotté, sans qu’il n’oppose de résistance. Le civil a été amené au centre de détention du Centre opérationnel est du SPVM et placé en cellule où il a dormi jusqu’au lendemain matin. À son réveil le 8 novembre 2017, il a été conduit en fourgon cellulaire à la Cour municipale de Montréal pour y comparaître, en compagnie d’autres détenus.  Une fois rendu, il a été placé en cellule commune, où il s’est couché sur un banc pendant environ une heure.  Le sujet a soudainement levé une jambe et est tombé à la renverse, face contre le sol.  Quelques minutes plus tard, un des codétenus a signalé la situation aux agents de détention. Quatre policiers du SPVM ont entamé des manœuvres de réanimation sur le sujet qui ne respirait plus et n’avait plus de pouls.  Dépêchés sur les lieux, les pompiers premiers répondants et les paramédics d’Urgence santé ont pris le relais des policiers.  Le civil a été conduit à l’hôpital où son décès a été constaté. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au bureau du coroner le 17 juillet 2017.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.