NON-DÉCLENCHEMENTS RELATIF À DES INTERVENTIONS DU SPVM (blessures) (du 27 juin 2016 au 15 novembre 2024) Année de référence 2016 2017 2018 2019 Date de l’événement Motif du non-déclenchement …
NOMBRE DE PLAINTES DES CITOYENS AUTOCHTONES À L’ENCONTRE DE POLICIERS DU SERVICE DE POLICE DE KATIVIK (SERVICE DE POLICE DE NUNAVIK) Année de référence Nombre total d’enquêtes prises en charge En…
CI-130 2024-04-23 P. Brassard ÉTUDE DES CRÉDITS BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES Demandes de renseignements généraux 2024 2025 LISTE DES SITES INTERNET POUR LA DIFFUSION DE L’INFORMATION…
2 Pour ce qui est des acquisitions du matériel informatique, c’est le ministère de la Sécurité publique qui fournit le matériel au BEI. Conformément aux articles 47 (4) et 48 LAI, nous devons vous…
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Dossiers en maère de crimes sexuels (Dossiers à parr du 14 février 2018) Fermés par le directeur du BEI 2018 BEI-180430-001 / BEI-180522-001 / BEI-180704-001 / BEI-180710-001 BEI-181001-001 /…
Bureau des enquêtes indépendantes Québec:: Longueuil, le 1 mars 2024 er OBJET: Réponse - Demande d'accès à l'information N/Réf.: ACC-24-13 V/Réf. : Présentation du 12 février 2024 - Enquête…
RÈGLE DE CONSERVATION Loi sur les archives (RLRQ, chap. A-21.1) Transaction Ajout No du calendrier No de la demande No de la règle 60578 3 A110 2022-12-12 Nom de l'organisme Bureau des…
Enquêtes sur les allégations d’infractions criminelles* Enquêtes sur les allégations d’infractions criminelles Dossiers - Allégations criminelles Nombre de dossiers 2016 2017 2018 2019 2020 …
2 d’allégations faites depuis 2018, par année et comprenant également les infractions enquêtées. Point 6 de votre demande : Concernant le suivi des plaintes en matière d’allégation criminelle, nous…
