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1241. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 13 juillet 2022 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 13 juillet 2022 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation BEI-2022-027 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a…  
1242. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 13 juillet 2022 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 13 juillet 2022 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 13 juillet 2022, un homme…  
1243. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 12 mars 2022 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 12 mars 2022 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête…  
1244. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 11 mars 2020 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 11 mars 2020 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le BEI a complété son enquête…  
1245. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 11 mars 2020 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 11 mars 2020 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
1246. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 11 mars 2017 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 11 mars 2017 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
1247. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 11 mars 2017 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 11 mars 2017 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le BEI a complété son enquête…  
1248. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 11 mars 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 11 mars 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
1249. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 11 juin 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 11 juin 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 11 juin 2024, une personne…  
1250. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 11 juin 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 11 juin 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête…  

Bureau des enquêtes indépendantes

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