Détails

<p class="text-justify">Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 4 février 2026. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-250530-001.</p> <p class="text-justify"><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p class="text-justify">Le 30 mai 2025, une personne est décédée lors d'une intervention impliquant la Sûreté du Québec et le Service de police de la Ville de Montréal. La trame factuelle de cet événement est relatée dans <a href="https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/enquete-independante-sur-levenement-survenu-a-montreal-le-30-mai-2025-le-dpcp-ne-portera-pas-daccusation-70892">le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</a></p> <p class="text-justify"><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <ul><li><p class="text-justify"><span>Heure de l’événement : 8 h 03, le&nbsp;30 mai 2025</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Heure du signalement au BEI : 9 h 01, le 30 mai 2025</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Déclenchement de l’enquête : 10 h 21, le 30 mai 2025</span></p></li></ul> <p class="text-justify">Le BEI a déployé sept enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 11 h 58, le 30 mai 2025.</p> <p class="text-justify">Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de deux témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention.</p> <p class="text-justify">Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et des directeurs des Services de police impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes :</p> <ul><li><span>Les comptes rendus des policiers témoins de la SQ et du SPVM exigés par le Règlement ;</span></li><li><span>Le rapport d’événement de la Sûreté du Québec ; </span></li><li><span>Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel de la SQ ;</span></li><li><span>Les différents rapports d’expertises, notamment du service de toxicologie et pathologie du LSJML ; </span></li><li><span>Les enregistrements des images de caméras de surveillance ;</span></li><li><span>Les rapports d’étude de la scène effectuée par le technicien en identité judiciaire du BEI ;</span></li><li><span>Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.</span></li></ul> <p class="text-justify">De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p class="text-justify"><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p class="text-justify">Le 30 mai 2025 vers 10h21, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec et le Service de police de la Ville de Montréal.</p> <p class="text-justify">Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :&nbsp;</p> <ul><li><p class="text-justify"><span>Le 30 mai 2025 vers 7 h 41, un appel au 911 aurait été fait concernant une personne désorganisée en bordure de la route;&nbsp;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Les policiers de la Sûreté du Québec seraient arrivés sur les lieux vers 8 h 03 et ils auraient localisé la personne;&nbsp;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Les policiers du Service de Police de la Ville de Montréal seraient aussi arrivés sur place et auraient été témoin de l’intervention de la Sûreté du Québec;&nbsp;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>La personne aurait couru sur le terre-plein; &nbsp;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Les policiers de la Sûreté du Québec seraient intervenus auprès de la personne afin de la maîtriser et la menotter;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Vers 8h12 la personne aurait perdu conscience;&nbsp;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Les premiers soins lui auraient été prodigués par les policiers jusqu’à l’arrivée des ambulanciers vers 8h20;&nbsp;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>La personne a été transportée en centre hospitalier où son décès a été constaté.</span></p></li></ul> <p class="text-justify"><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i>&nbsp;</p> <p class="text-justify">Sept enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention.</p> <p class="text-justify">Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier.&nbsp;</p> <p class="text-justify">Aucune autre information n'est disponible pour le moment.&nbsp;</p> <p class="text-justify">Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/nous-joindre.html" target="_blank">www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre</a>&nbsp;</p>