Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Mirabel le 8 juin 2017 : le Directeur des poursuites criminelles et pénales annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Mirabel le 8 juin 2017 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le BEI a complété son enquête…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Mirabel le 8 juin 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Mirabel le 17 avril 2022 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 17 avril 2022, deux…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Mirabel le 17 avril 2022 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI
BEI-2022-012
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Mirabel le 15 août 2023: Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Mirabel le 15 août 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
BEI-230815-001
Le 15 août 2023,…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Métabetchouan–Lac-à-la-Croix le 17 mai 2018 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Métabetchouan-Lac-à-la-Croix le 17 mai 2018 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le BEI a…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Maskinongé le 22 février 2020 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le BEI a complété son…
