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1271. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 14 juillet 2024 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 14 juillet 2024 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
1272. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 14 juillet 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 14 juillet 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 14 juillet 2024, une…  
1273. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 13 septembre 2020 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 13 septembre 2020 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le BEI a complété son…  
1274. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 13 septembre 2020 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 13 septembre 2020 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
1275. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 13 novembre 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 13 novembre 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 13 novembre 2024, une…  
1276. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 13 mai 2024 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 13 mai 2024 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
1277. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 13 mai 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 13 mai 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 13 mai 2024, plusieurs…  
1278. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 13 mai 2018 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 13 mai 2018 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le BEI a complété son enquête…  
1279. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 13 mai 2018 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 13 mai 2018 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête…  
1280. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 13 juillet 2022 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 13 juillet 2022 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation BEI-2022-027 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a…  

Bureau des enquêtes indépendantes

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