Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Basile-de-Portneuf le 11 octobre 2021 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Basile-de-Portneuf le 11 octobre 2021 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 11…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Basile-de-Portneuf le 11 octobre 2021 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Barthélemy le 18 août 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 18 août 2024, deux…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Barthélemy le 18 août 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Antoine-sur-Richelieu le 21 septembre 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Anne-des-Plaines le 27 septembre 2021 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 27…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Anne-des-Plaines le 27 septembre 2021 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Ambroise-de-Kildare le 28 juin 2022 : Bilan du déroulement de l’enquête indépendante du BEI suite à la décision du…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Agapit le 4 octobre 2020 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le BEI a complété son…
