Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Georges le 14 août 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 14 août 2023, une…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Georges de Beauce le 10 août 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Ferdinand le 9 octobre 2022 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 9 octobre 2022, un…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Ferdinand le 9 octobre 2022 : Bilan du déroulement de l’enquête indépendante du BEI suite à la décision du DPCP
BEI-2022-048
Conformément…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Eustache le 8 février 2025 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Une personne est…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Eustache le 19 mars 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
BEI-230320-001
Le 19…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Eustache le 19 mars 2023 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
BEI-230320-001
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Étienne-des-Grès le 7 avril 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
BEI-230408-001…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Étienne-des-Grès le 7 avril 2023 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
BEI-230408-001
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Cyrille-de-Wendover le 16 juillet 2020 : le DPCP annonce qu’il portera une accusation contre le policier impliqué
Conformément à la Loi…
