Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Hugues le 6 février 2024 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Hugues le 6 février 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 6 février 2024, une…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Hubert le 26 juillet 2018 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le BEI a complété son…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Georges le 2 février 2020 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le BEI a complété son…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Georges le 2 février 2020 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Georges le 14 août 2023 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Georges le 14 août 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 14 août 2023, une…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Georges de Beauce le 10 août 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Ferdinand le 9 octobre 2022 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 9 octobre 2022, un…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Ferdinand le 9 octobre 2022 : Bilan du déroulement de l’enquête indépendante du BEI suite à la décision du DPCP
BEI-2022-048
Conformément…
