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2131. Plan_BEI_Handicap_20220216_v03.pdf  
Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2021-2023 Mise à jour : 2022-06-06 Bureau des enquêtes indépendantes Le contenu de cette publication a été rédigé par le Bureau des enquêtes…  
2132. Plan_d_action_de_développement_durable_2023-2028.pdf  
BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES Coordination et rédaction Cette publication a été réalisée par le Bureau des enquêtes indépendantes. Renseignements Téléphone : 450 640-1350 Formulaire : …  
2133. Plan_de_developpement_durable_V6_WEB.pdf  
Plan d’action de développement durable 2020-2021 Le contenu de cette publication a été rédigé par le Bureau des enquêtes indépendantes en conformité avec l’article 15 de la Loi sur le développement…  
2134. PlanStrat_BEI_2020-2023.pdf  
PLAN STRATÉGIQUE 2020-2023 BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES PLAN STRATÉGIQUE 2020-2023 BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES Le contenu de cette publication a été rédigé par le Bureau des enquêtes…  
2135. PlanStrat_BEI_2023-2026-WEB.pdf  
2023 2026 PLAN STRATÉGIQUE BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES ii Le contenu de cette publication a été rédigé par le Bureau des enquêtes indépendantes Dans le présent document, le masculin englobe…  
2136. Politique_de_communication_en_lien_avec_les_enquetes_de_nature_criminelle_dont_est_charge_le_BEI.pdf  
POLITIQUE DE COMMUNICATION EN LIEN AVEC LES ENQUÊTES DE NATURE CRIMINELLE DONT EST CHARGÉ LE BEI Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) reconnaît le droit du public à l’information, comme il…  
2137. Politique_de_deplacement_dun_porte_parole.pdf  
POLITIQUE DE DÉPLACEMENT D’UN PORTE-PAROLE SUR LES LIEUX D’UN ÉVÉNEMENT Le BEI reconnaît le droit du public à l’information, comme il reconnaît le rôle fondamental des médias d’information dans le…  
2138. Politique_de_non-divulgation_des_noms_des_citoyens_et_policiers_impliques_dans_un_evenement.pdf  
POLITIQUE DE NON-DIVULGATION DES NOMS DES CITOYENS ET DES POLICIERS IMPLIQUÉS DANS UN ÉVÉNEMENT La décision de ne pas communiquer au public ou aux médias le nom d’un citoyen ou d’un policier impliqué…  
2139. Pourquoi le BEI a-t-il été créé ?  
Pourquoi le BEI a-t-il été créé ? Le Bureau des enquêtes indépendantes a été institué afin de redonner confiance à la population quant aux enquêtes indépendantes menées sur des événements impliquant…  
2140. Pouvoir du directeur du BEI de mettre fin à une enquête indépendante  
Pouvoir du directeur du BEI de mettre fin à une enquête indépendante Date de l'actualité: 17 juin 2024 Type d'actualité: Actualités générales Le 5 octobre 2023, le Projet de loi 14 intitulé Loi…  

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