Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2021-2023 Mise à jour : 2022-06-06 Bureau des enquêtes indépendantes Le contenu de cette publication a été rédigé par le Bureau des enquêtes…
BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES Coordination et rédaction Cette publication a été réalisée par le Bureau des enquêtes indépendantes. Renseignements Téléphone : 450 640-1350 Formulaire : …
Plan d’action de développement durable 2020-2021 Le contenu de cette publication a été rédigé par le Bureau des enquêtes indépendantes en conformité avec l’article 15 de la Loi sur le développement…
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Pourquoi le BEI a-t-il été créé ?
Le Bureau des enquêtes indépendantes a été institué afin de redonner confiance à la population quant aux enquêtes indépendantes menées sur des événements impliquant…
Pouvoir du directeur du BEI de mettre fin à une enquête indépendante
Date de l'actualité: 17 juin 2024
Type d'actualité: Actualités générales
Le 5 octobre 2023, le Projet de loi 14 intitulé Loi…