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11. ACC-19-17.pdf  
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Original signé Budgets de dépenses et Dépenses réelles Secteurs d’activités Budget total Rémunération 2015-2016 (k$) 3993,8 3536,3 2878,0 1676,0 2871,5 2621,3 Dépenses réelles Budget de…  
13. ACC-19-19.pdf  
Original signé Dépenses - Rémunération Secteur d’activités Rémunération Budget de dépenses Dépenses réelles Budget de dépenses Dépenses réelles Budget de dépenses Dépenses réelles Budget…  
14. ACC-19-20.pdf  
Original signé  
15. ACC-19-21.pdf  
Original signé Original signé  
16. ACC-19-22.pdf  
Original signé APPLICATION ET INTERPRÉTATION DU RÈGLEMENT SUR LE DÉROULEMENT DES ENQUÊTES DU BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES (2018‐04‐04) DÉFINITIONS ET OBLIGATIONS 3. Corps de police impliqué…  
17. ACC-19-26.1.pdf  
Original signé Dépenses Enquête sur l'ensemble des fuites provenant des projets d'enquête de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) ainsi que sur la conduite de l'enquête Projet A Catégorie…  
18. ACC-19-31.1.pdf  
Original signé  
19. ACC-19-38.pdf  
Original signé  
20. ACC-19-39.pdf  
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