suivant une demande ministérielle, pour lesquelles la décision du DPCP n’a pas été rendue à ce jour. La divulgation de ces informations serait susceptible de nuire à ces enquêtes. Plus précisément,…
2 avec un avocat peuvent suffire, même si les accusations sont très graves : voir, p. ex., R. c. Willier, 2010 CSC 37, [2010] 2 R.C.S. 429. [33] Sur ce point, il convient de réitérer ce que les…
_______________________________________________________________________________ De plus, les documents contenus au dossier d’enquête du BEI sont soumis au secret professionnel qui émane de la…
Vous cherchez un document? Nous vous invitons à consulter notre page Diffusion de l’information. Conformément au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des…
Accident de la circulation à Gatineau le 25 août : appel à témoins
Dans le cadre de son enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Gatineau, le Bureau des enquêtes indépendantes…
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Quel est le travail…
Accueil d’une stagiaire
Date de l'actualité: 13 mars 2025
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Cette semaine, l’organisation accueillait Chloé, étudiante de deuxième année au cégep François-Xavier…
Accusations portées contre un policier du Service de police de la Ville de Québec
Date de l'actualité: 18 octobre 2022
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À la suite de deux enquêtes du Bureau…
Additional information regarding BEI’s independent investigation in Miramichi
ENGLISH COURTESY TRANSLATION - ORIGINAL TEXT IN FRENCH
The Bureau des enquêtes indépendantes du Québec (Quebec Bureau…
Agent de liaison Sûreté du Québec et Bureau des enquêtes indépendantes
Date de l'actualité: 20 mars 2019
Type d'actualité: Actualités générales
Le Bureau des enquêtes indépendantes confirme que…
