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1331. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 17 mai 2022 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 17 mai 2022 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
1332. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 19 août 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 19 août 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
1333. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 19 août 2017 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 19 août 2017 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le BEI a complété son enquête…  
1334. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 19 août 2017 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 19 août 2017 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
1335. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 20 décembre 2021 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 20 décembre 2021 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 20 décembre 2021, un…  
1336. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 20 décembre 2021 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 20 décembre 2021 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…  
1337. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 21 janvier 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 21 janvier 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
1338. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 21 janvier 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 21 janvier 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 21 janvier 2024, une…  
1339. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 26 décembre 2023 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 26 décembre 2023 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
1340. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 26 décembre 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 26 décembre 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 26 décembre 2023, une…  

Bureau des enquêtes indépendantes

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