Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Basile-de-Portneuf le 11 octobre 2021 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Bruno (Lac-Saint-Jean-Est) le 28 octobre : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Bruno (Lac-Saint-Jean-Est) le 28 octobre 2023 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Bruno (Lac-Saint-Jean-Est) le 28 octobre 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Camille-de-Lellis le 1er février 2021 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Camille-de-Lellis le 1er février 2021 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le BEI a…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Canut le 30 mai 2023 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
BEI-230530-001
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Canut le 30 mai 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
BEI-230530-001
Le 30 mai, une…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Cyprien le 22 avril 2024 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Cyrille-de-Wendover le 16 juillet 2020 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le BEI a…
