Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sainte-Anne-des-Monts le 5 mai 2019 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le BEI a complété…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sainte-Anne-Sabrevois le 30 septembre 2019 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le BEI a…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sainte-Brigitte-de-Laval le 18 décembre 2022 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
BEI-2022-053
Conformément à la Loi sur la police, le…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sainte-Brigitte-de-Laval le 18 décembre 2022 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sainte-Catherine le 14 octobre 2019 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sainte-Catherine le 14 octobre 2019 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le BEI a complété…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sainte-Catherine le 14 octobre 2019 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sainte-Cécile-de-Milton le 20 août 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 20 août 2023,…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sainte-Cécile-de-Milton le 20 août 2023 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sainte-Clotilde-de-Horton le 7 novembre 2023 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…
