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Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Puvirnituq le 28 avril 2017 au cours duquel un civil de 22 ans est décédé pendant sa détention par le Corps de police régional de Kativik.
L’enquête démontre les faits suivants :
Vers 9 h 33 le 28 avril, des policiers du Corps de police régional de Kativik amènent un homme de 22 ans fortement intoxiqué dans une cellule du poste de police de Puvirnituq. L’homme est déposé sur un matelas à même le sol.
Vers 17 h 13, un gardien civil du bloc cellulaire indique aux policiers que l’homme qui est toujours étendu dans la même position ne réagit pas à ses sollicitations et qu’il ne semble pas respirer. Deux policiers arrivent environ 2 minutes plus tard au poste et tentent sans succès des manœuvres de réanimation sur l’homme. Il est transporté au centre hospitalier où son décès est constaté.
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 14 septembre 2018. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.
Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.
Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Independent investigation concerning the event that occurred in Puvirnituq on April 28, 2017 : the BEI submits its investigation report to the Directeur des poursuites criminelles et pénales
The Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) has completed its independent investigation into the circumstances surrounding an event that occurred in Puvirnituq on April 28, 2017, during which a 22-year-old civilian died while in the custody of the Kativik Regional Police Force.
The investigation found the following facts :
At approximately 9:33 a.m. on April 28, police officers from the Kativik Regional Police Force bring a highly intoxicated 22-year-old man into a cell at the Puvirnituq police station. The man is placed on a mattress on the floor.
At approximately 5:13 p.m., a civilian cellblock guard informs police officers that the man, who is still lying in the same position, is unresponsive to attempts to wake him and does not appear to be breathing. Two police officers arrive at the station approximately two minutes later and unsuccessfully attempt resuscitation maneuvers. The man is transported to the hospital, where his death is pronounced.
In accordance with the Police Act, the BEI submitted its report to the Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) and to the Bureau du Coroner on September 14, 2018. It is based on this report that the DPCP will determine whether charges should be laid against the police officers involved.
It should be noted that the report produced by the BEI is not public, as it contains sensitive and identifying information, statements from involved individuals and witnesses, as well as evidence. Consequently, no further information regarding the facts or the investigation will be released by the BEI.
The mission of the Bureau des enquêtes indépendantes is to conduct investigations in all cases where a person other than an on-duty police officer dies or sustains a serious injury, or is injured by a firearm used by a police officer during a police intervention or while in the custody of a police force.