Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal-Nord le 26 octobre 2016 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI
BEI-2016-016
Le 5 octobre 2018, conformément à la Loi sur la…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Notre-Dame-de-Lourdes le 22 septembre 2021 : Bilan du déroulement de l’enquête indépendante du BEI à la suite de la décision du…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Notre-Dame-de-Lourdes le 22 septembre 2021 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le BEI a…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Notre-Dame-de-Lourdes le 22 septembre 2021 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Notre-Dame-Des-Monts le 3 janvier 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Notre-Dame-Des-Monts le 3 janvier 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 3 janvier…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Orford le 22 octobre 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 22 octobre 2023, une…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Orford le 22 octobre 2023 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Ormstown le 30 avril 2019 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Ormstown le 30 avril 2019 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le BEI a complété son enquête…
