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1071. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 5 février 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 5 février 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 6 février 2024, une…  
1072. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 5 février 2025 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 5 février 2025 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
1073. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 5 juillet 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 5 juillet 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI BEI-2017-032 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…  
1074. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 5 juillet 2017 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 5 juillet 2017 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le BEI a complété son enquête…  
1075. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 5 juillet 2017 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 5 juillet 2017 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
1076. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 6 janvier 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 6 janvier 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
1077. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 6 mars 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 6 mars 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête…  
1078. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 6 mars 2017 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 6 mars 2017 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 6 mars 2017, une personne a…  
1079. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 6 novembre 2019 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 6 novembre 2019 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
1080. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 6 novembre 2019 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 6 novembre 2019 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le BEI a complété son…  

Bureau des enquêtes indépendantes

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