Recherche

Boîte de recherche

190 résultats:
Résultats 71 à 80
Affichage
71. PAPH_BEI_2024-2026_VF.pdf  
…s indépendantes. Dans le présent document, le masculin est utilisé pour alléger le texte. Dépôt légal– Mars 2025 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISBN Version électronique : 978-2-555-00827-4 © Bureau…  
72. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Barthélemy le 18 août 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
… l’événement survenu à Saint-Barthélemy au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 17 avril 2025. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en…  
73. Décision concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 20 mai 2025 : La directrice du BEI met fin à l’enquête  
…Décision concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 20 mai 2025 : La directrice du BEI met fin à l’enquête À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, la directrice du BEI, Me Brigitte…  
74. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Victoriaville le 6 juin 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
…enquête sur l’événement survenu à Victoriaville au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 10 mars 2025. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en…  
75. Décision concernant l’événement survenu à Papineauville le 6 juillet 2025 : La directrice du BEI met fin à l’enquête  
…Décision concernant l’événement survenu à Papineauville le 6 juillet 2025 : La directrice du BEI met fin à l’enquête À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, la directrice du BEI, Me…  
76. Le BEI annonce le déclenchement d'une enquête à Québec le 30 juillet 2025  
…Le BEI annonce le déclenchement d'une enquête à Québec le 30 juillet 2025 Le 30 juillet 2025 vers 16h30, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du…  
77. Décision concernant l’événement survenu à Québec le 27 mars 2025 : La directrice du BEI met fin à l’enquête  
…Décision concernant l’événement survenu à Québec le 27 mars 2025 : La directrice du BEI met fin à l’enquête À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, la directrice du BEI, Me Brigitte Bishop…  
78. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 21 janvier 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
…enquête sur l’événement survenu à Sherbrooke au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 17 janvier 2025. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en…  
79. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 28 janvier 2024 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
…rt d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 17 mars 2025. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers,et en l’absence de…  
80. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Varennes le 28 juillet 2024 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
…rt d’enquête sur l’événement survenu à Varennes au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 28 mars 2025. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers, et en l’absence…  

Bureau des enquêtes indépendantes

Logo de l'organisme