…Le 18 avril 2025 vers 04h45, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec.
Les renseignements préliminaires communiqués au…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 5 février 2025 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur…
… l’événement survenu à Très-Saint-Rédempteur au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 11 février 2025. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en…
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 17 mars 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 28 mars 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 8 avril 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 28 mars 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…
…’instance. RÉSULTATS JUDICIAIRES SUIVANTS LES ACCUSATIONS PORTÉES PAR LE DPCP (du 27 juin 2016 au 28 janvier 2025) VOLET D’ENQUÊTE Enquêtes indépendantes Enquêtes en matière d’allégations criminelles TOTAL COUPABLES…
… -2- NOTES Notes - Générales − Les informations concernant les tableaux sont à jour en date du 26 février 2025. − Considérant ce qui précède, les informations indiquées aux tableaux pour l’année de référence…
