…Le BEI annonce le déclenchement d’une enquête indépendante à Port-Cartier le 18 avril 2025
Le 18 avril 2025 vers 04h45, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances…
…Le 18 avril 2025 vers 04h45, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec.
Les renseignements préliminaires communiqués au…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 5 février 2025 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur…
… l’événement survenu à Très-Saint-Rédempteur au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 11 février 2025. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en…
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 17 mars 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 28 mars 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 8 avril 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 28 mars 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…
… -2- NOTES Notes - Générales − Les informations concernant les tableaux sont à jour en date du 26 février 2025. − Considérant ce qui précède, les informations indiquées aux tableaux pour l’année de référence…
