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2321. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Ste-Catherine le 25 juin 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Ste-Catherine le 25 juin 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
2322. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 6 janvier 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 6 janvier 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
2323. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Châteauguay le 24 mars 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Châteauguay le 24 mars 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
2324. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Gatineau le 24 janvier 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Gatineau le 24 janvier 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
2325. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 15 juin 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 15 juin 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI BEI-2017-027 / BEI-170615-001 Conformément à la Loi sur la police, le…  
2326. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 31 décembre 2016 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 31 décembre 2016 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
2327. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Val-D’Or le 4 décembre 2016 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Val-D’Or le 4 décembre 2016 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
2328. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à St-Joseph-de-Beauce le 15 novembre 2016 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à St-Joseph-de-Beauce le 15 novembre 2016 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI BEI-2016-017 Conformément à la Loi sur la police, le BEI…  
2329. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Grand-Remous le 5 mai 2017 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Grand-Remous le 5 mai 2017 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
2330. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Vaudreuil-Dorion le 26 octobre 2016 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Vaudreuil-Dorion le 26 octobre 2016 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…  

Bureau des enquêtes indépendantes

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