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2301. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Lévis le 12 avril 2018 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Lévis le 12 avril 2018 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête…  
2302. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Mirabel le 8 juin 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Mirabel le 8 juin 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête…  
2303. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Trois-Rivières le 30 juillet 2018 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Trois-Rivières le 30 juillet 2018 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…  
2304. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Amherst le 3 janvier 2018 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Amherst le 3 janvier 2018 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
2305. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Terrebonne le 5 décembre 2017 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Terrebonne le 5 décembre 2017 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…  
2306. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Mont-Saint-Hilaire le 22 mars 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Mont-Saint-Hilaire le 22 mars 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…  
2307. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Danford Lake le 28 décembre 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Danford Lake le 28 décembre 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
2308. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Pont-Rouge le 9 juillet 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Pont-Rouge le 9 juillet 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
2309. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Laval le 27 avril 2018 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Laval le 27 avril 2018 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
2310. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 26 octobre 2016 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 26 octobre 2016 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  

Bureau des enquêtes indépendantes

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