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1931. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 16 décembre 2021 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 16 décembre 2021 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
1932. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Trois-Rivières le 8 octobre 2020 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Trois-Rivières le 8 octobre 2020 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
1933. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Terrebonne le 18 août 2021 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Terrebonne le 18 août 2021 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête…  
1934. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Jean-sur-Richelieu le 10 octobre 2021 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Jean-sur-Richelieu le 10 octobre 2021 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…  
1935. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 10 janvier 2022 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 10 janvier 2022 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête…  
1936. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Rawdon le 1er septembre 2021 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Rawdon le 1er septembre 2021 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
1937. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Drummondville le 27 juillet 2020 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Drummondville le 27 juillet 2020 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
1938. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Longueuil le 26 juillet 2021 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Longueuil le 26 juillet 2021 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
1939. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Notre-Dame-de-Lourdes le 22 septembre 2021 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Notre-Dame-de-Lourdes le 22 septembre 2021 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation Conformément à la Loi sur la police, le BEI a…  
1940. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 24 mai 2021 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 24 mai 2021 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  

Bureau des enquêtes indépendantes

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