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1911. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Laval le 4 août 2022 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Laval le 4 août 2022 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation BEI-220805-001 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…  
1912. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Grandes-Piles le 2 septembre 2022 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI à la suite de la décision du DPCP  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Grandes-Piles le 2 septembre 2022 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI à la suite de la décision du DPCP BEI-220902-001 Conformément à la…  
1913. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Lévis 19 novembre 2022 : Bilan du déroulement de l’enquête indépendante du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Lévis 19 novembre 2022 : Bilan du déroulement de l’enquête indépendante du BEI BEI-2022-052 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis…  
1914. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Stukely-Sud le 12 juin 2022 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Stukely-Sud le 12 juin 2022 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation BEI-2022-021 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a…  
1915. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 25 janvier 2023: le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 25 janvier 2023: le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales BEI-230125-001 Le 25 janvier…  
1916. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Kuujjuaq le 18 décembre 2021 : Bilan du déroulement de l’enquête indépendante du BEI à la suite de la décision du DPCP  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Kuujjuaq le 18 décembre 2021 : Bilan du déroulement de l’enquête indépendante du BEI à la suite de la décision du…  
1917. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Mirabel le 17 avril 2022 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Mirabel le 17 avril 2022 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI BEI-2022-012 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…  
1918. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 25 mars 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 25 mars 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales BEI-2023-009 Le 25 mars 2023,…  
1919. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Lévis le 15 mars 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Lévis le 15 mars 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales BEI-2023-005 Le 15 mars 2023,…  
1920. Le BEI annonce le déclenchement d’une enquête à La Tuque le 6 juin 2023  
Le BEI annonce le déclenchement d’une enquête à La Tuque le 6 juin 2023 BEI-230606-001 Le 6 juin 2023 vers 10h15, BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention…  

Bureau des enquêtes indépendantes

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