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1901. Enquête indépendante concernant l’événement survenu le 21 mars 2022 à Lac Mégantic : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu le 21 mars 2022 à Lac Mégantic : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation BEI-2022-009 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a…  
1902. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Repentigny le 1er août 2021 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Repentigny le 1er août 2021 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI BEI-2021-030 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…  
1903. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Carignan le 2 juillet 2022 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Carignan le 2 juillet 2022 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation BEI-2022-025 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis…  
1904. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Pontiac le 25 juillet 2021 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Pontiac le 25 juillet 2021 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI BEI-2021-027 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…  
1905. Mise à jour concernant l’événement survenu à Québec le 1 février 2023 : un civil impliqué est décédé  
Mise à jour concernant l’événement survenu à Québec le 1 février 2023 : un civil impliqué est décédé BEI-2023-003 Un civil, d’âge majeur, qui avait été gravement blessé lors d’une intervention du…  
1906. Le BEI annonce le déclenchement d’une enquête à Montréal  
Le BEI annonce le déclenchement d’une enquête à Montréal BEI-2023-004 Le 2022-02-04 vers 9 h 45, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances dont la nature de l’évènement…  
1907. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 16 décembre 2021 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 16 décembre 2021 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI BEI-2021-054 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…  
1908. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Farnham le 18 mai 2022 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Farnham le 18 mai 2022 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI BEI-2022-020 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
1909. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 31 juillet 2021 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 31 juillet 2021 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI BEI-2021-051 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…  
1910. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sainte-Adèle le 30 septembre 2021 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sainte-Adèle le 30 septembre 2021 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  

Bureau des enquêtes indépendantes

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