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1921. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Pontiac le 25 juillet 2021 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Pontiac le 25 juillet 2021 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…

1922. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 5 mai 2021 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 5 mai 2021 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur…

1923. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 13 septembre 2020 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 13 septembre 2020 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…

1924. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Gatineau le 8 janvier 2021 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Gatineau le 8 janvier 2021 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…

1925. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 4 juin 2021 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 4 juin 2021 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur…

1926. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Laval le 19 février 2021 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Laval le 19 février 2021 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…

1927. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 22 septembre 2021 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 22 septembre 2021 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête…

1928. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Lac-des-Écorces le 3 août 2021 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Lac-des-Écorces le 3 août 2021 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…

1929. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 3 octobre 2020 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 3 octobre 2020 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…

1930. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 25 janvier 2021 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusations

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 25 janvier 2021 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusations Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…

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