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181. Fin de mandat de Me Pierre Goulet, directeur du BEI – Recrutement d’un nouveau directeur ou d’une nouvelle directrice  
Fin de mandat de Me Pierre Goulet, directeur du BEI – Recrutement d’un nouveau directeur ou d’une nouvelle directrice Date de l'actualité: 9 décembre 2024 Type d'actualité: Actualités générales Le…  
182. Mandats et pouvoirs  
  Le Bureau des enquêtes indépendantes est un organisme gouvernemental, le premier du genre au Québec, qui a été institué et qui détient ses pouvoirs en vertu de la Loi modifiant la Loi sur…  
183. Quelle est la distinction entre le mandat du BEI et celui du Commissaire à la déontologie policière ?  
Quelle est la distinction entre le mandat du BEI et celui du Commissaire à la déontologie policière ? Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits…  
184. Que peut communiquer le BEI au sujet des enquêtes dont il est chargé ?  
Que peut communiquer le BEI au sujet des enquêtes dont il est chargé ? Le Bureau des enquêtes indépendantes a l’obligation d’informer la population de toutes les étapes d’une enquête dont il est…  
185. Quand le BEI remet-il son rapport d’enquête au Bureau du coroner et pourquoi ?  
Quand le BEI remet-il son rapport d’enquête au Bureau du coroner et pourquoi ? Si une personne décède dans le cadre d’un événement lors duquel le Bureau des enquêtes indépendantes enquête, celui-ci…  
186. Qui détermine si des accusations peuvent être portées à la suite d'une enquête menée par le BEI ?  
Qui détermine si des accusations peuvent être portées à la suite d'une enquête menée par le BEI ? Conformément à l’article 289.3.1 de la Loi sur la police, le BEI transmet ses rapports au Directeur…  
187. Dans quelle mesure le BEI est indépendant face à la police malgré qu'une partie des effectifs sont d'anciens policiers ?  
Dans quelle mesure le BEI est indépendant face à la police malgré qu'une partie des effectifs sont d'anciens policiers ? Tout candidat qui est agent de la paix au moment de postuler doit s’engager à…  
188. En quoi consiste votre unité Famille ?  
En quoi consiste votre unité Famille ? À travers les différents dossiers, l’organisation a constaté le besoin de s’outiller davantage pour soutenir les sujets et les familles affectés. Vu…  
189. Quel est le rôle du BEI auprès de la famille d'un citoyen blessé ou décédé dans le cadre d'une intervention policière ?  
Quel est le rôle du BEI auprès de la famille d'un citoyen blessé ou décédé dans le cadre d'une intervention policière ? Lorsqu’une enquête indépendante lui est confiée, le Bureau des enquêtes…  
190. Quand le BEI a-t-il recours à d'autres corps policiers de soutien ? Pourquoi ?  
Quand le BEI a-t-il recours à d'autres corps policiers de soutien ? Pourquoi ? Lorsqu’une enquête indépendante est confiée au Bureau des enquêtes indépendantes, la direction peut, en vertu de la Loi…  

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