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171. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 21 janvier 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 21 janvier 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 21 janvier 2024, une…  
172. Le BEI annonce le déclenchement d'une enquête à Sherbrooke le 25 juin 2024  
Le BEI annonce le déclenchement d'une enquête à Sherbrooke le 25 juin 2024 Le 25 juin 2024 vers 17 h 25, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention…  
173. Enquête BEI-240625-001  
, lieu : Sherbrooke, étape : Rapport remis au DPCP, autorité : Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier, région : Estrie, état : Blessure grave – Intervention policière -…  
174. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Cyprien le 22 avril 2024 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Cyprien le 22 avril 2024 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…  
175. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Dolbeau-Mistassini le 1er mai 2024 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Dolbeau-Mistassini le 1er mai 2024 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…  
176. Mise à jour concernant l’événement survenu à Granby le 27 septembre 2024 : une personne impliquée est décédée  
Mise à jour concernant l’événement survenu à Granby le 27 septembre 2024 : une personne impliquée est décédée Une personne qui avait été gravement blessée lors d'une intervention du Service de…  
177. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Trois-Rivières le 12 mai 2024 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Trois-Rivières le 12 mai 2024 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…  
178. Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information  
Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2) prévoit la diffusion des documents transmis dans le cadre d'une…  
179. Cheminement d'une enquête indépendante  
Lorsqu’un événement implique un policier en service et un citoyen et que ce dernier est gravement blessé, qu’il est blessé par une arme à feu utilisée par un policier ou qu’il décède, le directeur…  
180. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Roberval le 18 mai 2024: le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Roberval le 18 mai 2024: le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 18 mai 2024, une personne a…  

Bureau des enquêtes indépendantes

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