Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 21 janvier 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 21 janvier 2024, une…
Le BEI annonce le déclenchement d'une enquête à Sherbrooke le 25 juin 2024
Le 25 juin 2024 vers 17 h 25, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention…
, lieu : Sherbrooke, étape : Rapport remis au DPCP, autorité : Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier, région : Estrie, état : Blessure grave – Intervention policière -…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Cyprien le 22 avril 2024 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Dolbeau-Mistassini le 1er mai 2024 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…
Mise à jour concernant l’événement survenu à Granby le 27 septembre 2024 : une personne impliquée est décédée
Une personne qui avait été gravement blessée lors d'une intervention du Service de…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Trois-Rivières le 12 mai 2024 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…
Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2) prévoit la diffusion des documents transmis dans le cadre d'une…
Lorsqu’un événement implique un policier en service et un citoyen et que ce dernier est gravement blessé, qu’il est blessé par une arme à feu utilisée par un policier ou qu’il décède, le directeur…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Roberval le 18 mai 2024: le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 18 mai 2024, une personne a…
