By e-mail Longueuil, Octobre 14th, 2021 OBJET : Your request for information Ref. : ACC-21-31 This refers to your request for information concerning all individuals who have died in police custody…
PAR COURRIEL Longueuil, le 29 octobre 2021 OBJET : Votre demande d’accès à l’information V. /Réf.: Renseignement concernant les situations de non-déclenchement N./Réf. : Décision ACC-21-32 La…
PAR COURRIEL Longueuil, le 26 octobre 2021 OBJET : Votre demande d’accès à l’information v/ref. : Représentativité des membres des communautés noires La présente fait suite à la demande par…
Popovic c. Bureau des enquêtes indépendantes Dossier : 1027979-J Date : Le 24 mai 2023 Membre : Me Normand Boucher, Ad. E. 2023 QCCAI 206 ALEXANDRE POPOVIC Demandeur c. BUREAU DES ENQUÊTES…
PAR COURRIEL Longueuil, le 19 février 2021 OBJET : Votre demande d’accès à des documents – 16 février 2021 N/Réf. : ACC-21-06 , La présente fait suite à la demande que vous nous avez transmise,…
PAR COURRIEL Longueuil, le 10 août 2021 OBJET : Votre demande d’accès à l’information du 2 août 2021 N/Réf. : ACC-21-23 _______________________________________________________________________ La…
PAR COURRIEL Longueuil, le 19 août 2021 OBJET : Votre demande datée du 10 août 2021 N/Réf. : ACC-21-26 _________________________________________________________________________ La présente fait…
Les coûts «administratifs» représentent, le cas échéant, la valeur du temps supplémentaire travaillé par les enquêteurs assignés au dossier ainsi que leurs frais de déplacement (transport,…
Conformément à l’article 51 LAI, un recours en révision de la présente décision peut être exercé en vertu de la section III du chapitre IV de la LAI dans les trente jours qui suivent la date de…
