PAR COURRIEL Longueuil, le 23 juin 2020 OBJET : Votre demande N/Réf. : ACC-20-16 , La présente fait suite à la demande formulée en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics…
Original signé Enquêtes prises en charge par le BEI Allégations relatives à des infractions à caractère sexuel (Article 289.1 al.2 Loi sur la police & Mandat confié par le ministre – plaignant ou…
PAR COURRIEL Longueuil, le 6 mai 2020 OBJET : Votre demande datée du 17 avril 2020 intitulée Demande d’accès à des documents – Activités indispensables N/Réf. : ACC-20-13…
Original signé Original signé Original signé Original signé Original signé Original signé Original signé Original signé Original signé Original signé …
Original signé APPLICATION ET INTERPRÉTATION DU RÈGLEMENT SUR LE DÉROULEMENT DES ENQUÊTES DU BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES (2018‐04‐04) DÉFINITIONS ET OBLIGATIONS 3. Corps de police impliqué…
