Détails

<p class="text-justify">Le 1^er juillet 2024, une personne a été gravement blessée lors d’une intervention impliquant les&nbsp;Kahnawake Peacekeepers. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention.</p> <p class="text-justify">Conformément à l’article 289.21 de la <i>Loi sur la police</i>, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 8 avril 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable.</p> <p class="text-justify">Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p class="text-justify"><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le 1er juillet 2024 vers 13h05, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le corps de police Peacekeepers de Kahnawake.</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>· Le 1 juillet 2024 vers 9h46, un appel aurait été reçu en lien avec un possible vol de véhicule;</p> <p>· Vers 9h53, un agent serait arrivé sur les lieux et il aurait discuté avec l’appelant;</p> <p>· Un agent aurait demandé au conducteur du véhicule concerné de se stationner afin qu’ils discutent, mais ce dernier du véhicule aurait pris la fuite;</p> <p>· Vers 9h59, l’agent serait monté à bord de son véhicule de patrouille puis il aurait allumé ses gyrophares dans le but d’intercepter le conducteur;</p> <p>· Vers 10h00, des agents aurait repéré le véhicule concerné qui s’était immobilisé;</p> <p>· Un agent aurait repéré le conducteur qui aurait débarqué de son automobile;</p> <p>· Il aurait ensuite maîtrisé physiquement l’individu afin de procéder à son arrestation;</p> <p>· L’individu aurait subi une blessure grave lors de son arrestation et il aurait été transporté dans un centre hospitalier;</p> <p>· L’état de santé de l’individu serait jugé stable.</p> <p>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</p> <p>Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention.</p> <p>Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de police de la ville de Montréal.</p> <p>Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée au Service de police de la ville de Montréal.</p> <p>Aucune autre information n'est disponible pour le moment.</p> <p>Le&nbsp;BEI&nbsp;demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au&nbsp;<a class="internal-link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/nous-joindre.html" title="Ce lien s&#039;ouvre dans une nouvelle fenêtre." target="_blank"><u>www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre</u></a></p>