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Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 5 juillet 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
11 June 2025

Le 5 juillet 2024, une personne a été gravement blessée lors d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention. 

Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 22 mai 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable.

Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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2024-11-26
<p class="text-justify">Le 25 novembre vers 9 h 00, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une <a>intervention&nbsp;</a>impliquant le Service de police de la Ville de Québec.</p> <p class="text-justify"><a>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:&nbsp;</a></p> <ul><li><p class="text-justify"><a><span>Le 5 juillet 2024 vers 11 h 40, une personne aurait fait un appel 911 tenant des propos suicidaires ;</span></a></p></li><li><p class="text-justify"><span>Les policiers seraient arrivés sur les lieux vers 11 h 45 ;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Ils auraient découvert la personne au sol à l’intérieur d’une résidence ;&nbsp;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Un policier aurait utilisé du poivre de cayenne pour maîtriser la personne ;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Lors de l’intervention, la personne aurait subi des blessures graves ;&nbsp;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Les premiers soins lui auraient été prodigués et il aurait été transporté dans un centre hospitalier où son état serait jugé stable.</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Le BEI n’a pas été avisée par le corps de police impliqué de l’évènement du 5 juillet 2024. Le BEI a été informée pour la première fois de l’événement par une tierce partie le 26 août 2024. Par la suite, nous avons effectué des démarches de validations pour évaluer l’applicabilité de l’article 289.1 de la Loi sur la police. Après les démarches de validation, le BEI a déclenché l’enquête le 25 novembre 2024.</span></p></li></ul> <p class="text-justify"><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p> <p class="text-justify">Six enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention.&nbsp;</p> <p class="text-justify">Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier.</p> <p class="text-justify">Aucune autre information n'est disponible pour le moment.</p> <p class="text-justify"><a>Le&nbsp;BEI&nbsp;demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au&nbsp;</a><a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/nous-joindre.html" target="_blank">www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre</a></p>

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