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Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Timiskaming le 1er août au cours duquel un civil de 18 ans est décédé lors d'une intervention policière du Timiskaming First Nation Police.
L’enquête démontre les faits suivants :
Le 1er août 2018, vers 18h10, un policier du Timiskaming First Nation Police patrouille dans un véhicule lettré. Il voit un véhicule tout terrain (VTT) qui arrive en sens inverse dans sa direction. Le conducteur conduit son VTT d’une main et tient un sac dans l’autre.
Le VTT tourne pour emprunter un chemin en accélérant rapidement. Le véhicule de patrouille arrive peu de temps après à la hauteur de ce chemin et l’emprunte également. Le policier actionne les gyrophares alors que le VTT plusieurs mètres devant commence à louvoyer d’un côté à l’autre de la rue.
Le VTT effectue une sortie de route dans le fossé et le conducteur est projeté. L’homme est transporté au Centre hospitalier où son décès sera constaté à 19 h 40.
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 29 mai 2019. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.
Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.
Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Independent investigation regarding the event that occurred in Timiskaming on August 1, 2018 : BEI submits its investigation report to the Directeur des poursuites criminelles et pénales
The BEI has completed its independent investigation into the circumstances surrounding an event that occurred in Timiskaming on August 1, during which an 18-year-old civilian died following an intervention by the Timiskaming First Nation Police.
The investigation found the following facts :
On August 1, 2018, at approximately 6:10 p.m., a Timiskaming First Nation Police officer patrols in a marked vehicle. He sees an all-terrain vehicle (ATV) coming in the opposite direction to his direction. The driver is operating the ATV with one hand while holding a bag in the other.
The ATV turns onto a road, accelerating rapidly. The patrol vehicle reaches the road shortly afterward and turns onto it as well. The police officer activates the emergency lights as the ATV, several meters ahead, begins weaving from side to side.
The ATV eventually leaves the roadway and enters a ditch, and the driver is thrown from the vehicle. The man is transported to hospital, where his death is pronounced at 7:40 p.m.
In accordance with the Police Act, the BEI submitted its report to the Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) and to the Bureau du Coroner on May 29, 2019. It is based on this report that the DPCP will determine whether charges should be laid against the police officers involved.
It should be noted that the report produced by the BEI is not public, as it contains sensitive and identifying information, statements from the persons involved and witnesses, as well as items of evidence. Consequently, no further information regarding the facts or the investigation will be disclosed by the BEI.
The mission of the Bureau des enquêtes indépendantes is to conduct investigations in all cases where a person other than an on-duty police officer dies or sustains serious injury, or is injured by a firearm used by a police officer during a police intervention or while in police custody.